Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 366

Cote 8B1/366
Numéro de sous-dossier2
Objet du litige
Année de début1699
Année de fin1756
NotesUn extrait des registres du conseil d'Etat du 22 novembre 1699 sur la levée d'impôts à Merville. Un imprimé intitulé "Etat Général des Octrois accordés ou prorogés à différentes époques, aux Villes, Bourgs, contre Communautés de la Subdélégation de Merville". Lieu : Merville
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