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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
913016971700Arrérages de rentes, complainteDossier d'une trentaine de pièces avec deux inventaires et les pièces correspondantes dont une procuration, une complainte, des réponses, des répliques, des actes du rôle. D'autres pièces non cotées dont des réponses, un extrait de l'état des rentes, des extraits des registres du Conseil d'Etat, un extrait des registres de la cour de parlementVoir
9131017151716Transport et jouissance de bail de dîme, pertes dues aux guerres (cure de Vendegies-sur-Ecaillon)Dossier assez volumineux de 42 pièces cotées avec deux inventairesVoir
9132016761679Succession, préférence dans la liquidation de la maison mortuaire de François Pareyt et sa femme, lien au procès pour clôture de comptes de curatelle de Pierre Deconninck (Wervicq)Dossier volumineux de 45 pièces cotées avec plusieurs inventaires (la moitié des pièces en flamand, avec traduction)Voir
9135016991699Compétence du bailli, participation aux assemblées particulières et générales de BailleulDossier volumineux de 41 pièces sans cote ni inventaire, dont des étiquets, des intendits et enquêtes (la moitié des pièces est en flamand, avec traduction)Voir
914016801683Vente de terres, retrait lignagerDossier contenant une liasse de 29 pièces fournies par le demandeur (pièces en flamand avec traduction) et une pièce volante : une lettre du 2 janvier 1683 accompagnant l'envoi du sac du procès suite à l'appel de VanpeperstraeteVoir
9140016781682Droit de terrageDossier assez volumineux de 30 pièces cotées avec inventaire dont un contrat de bail à rentes (grand parchemin chirographe de 1621)et un rapport de rente (parchemin chirographe de 1620)Voir
9143016981700Paiement des salaires d'un procureur postulant (Lille)Dossier peu volumineux de 23 pièces avec 2 inventaires dont Un épais registre des salaires et vacations dus à Nicolas Delmoitié, procureur à Lille, pour les diverses missions accomplies auprès de la gouvernance de Lille en 1685 et 1699Voir
9146016821688Propriété immobilière, validité d'une cession de terres, saisie, effets de la possessionDossier assez volumineux de 30 pièces cotées avec inventaire dont la procuration donnée à LequintVoir
915016961697Bail à ferme du chateau d'Ebblinghem et mesures de terres à labeur (paiement des rendages)Dossier en relatif bon état de 10 pièces environ. Un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, des réponses, des dupliques, des tripliques, des actes du rôle, une ordonnance de fournirVoir
9151016831683Contrat de vente et livraison de biens meubles, livraison de marchandisesPetit dossier de 8 pièces avec deux inventaires correspondant dont les procurations données à Ballenghien et IsaacVoir

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