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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 3938 | 0 | 1627 | 1627 | Possession d'un droit, complainte, trouble au droit d'écolâtrie et superintendance de l'abbaye de Saint-Jean | Dossier de 10 pièces avec un inventaire |  | |
| 3984 | 0 | 1627 | 1628 | Action en répétition de l'indû : demande de restitution d'années d'arrérages de rente payées indûment | Dossier assez volumineux, en bon état général, composé de 20 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 26393 | 0 | 1627 | 1627 | Un cahier : déclaration des fiefs nobles qui appartiennent à la Dame douairière de Fiennes, situés à La Vallée et Waziers | | ||
| 6360 | 0 | 1627 | 1633 | Droit des biens, propriété, servitude de passage à Ogy | Dossier volumineux, contenant une trentaine de pièces de première instance dont un inventaire, la requête du 5 juin 1627, une enquête du 6 novembre 1627, des contredits et des montrances principales pour le sieur de Lannoy, un avis d'avocats donné à Malines le 22 janvier 1630 et la sentence dont il est fait appel rendue conformément à cet avis le 14 février 1630 (il est fait mention de l'appel mais la juridiction devant laquelle cet appel sera porté n'est pas précisée). La date de 1633 figure à la fin de l'inventaire | | |
| 7205 | 0 | 1627 | 1637 | Arrérages de rentes, rente héritière annuelle avec faculté de rachat | Petit dossier de 9 pièces inventaire, lettre de constitution de rente de 1586 | | |
| 26480 | 0 | 1627 | 1630 | Vente et abattage de bois (terre d'Oberlieu sise à Lamécourt), jouissance de la terre d'Oberlieu, possession de la seigneurie de la Tour | Dossier constitué de quatre liasses et de quelques pièces éparses en assez bon état (quelques traces de boue sur quelques pièces) sans inventaire. Parmi les pièces se trouvent des requêtes adressées au Grand Conseil de Malines par les deux parties, les réponses et dupliques des parties et quelques extraits d'arrêts interlocutoires du Grand Conseil de Malines | | |
| 4709 | 0 | 1626 | 1633 | Démembrement de fief à La Couture | Dossier volumineux comprenant 33 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont un grand parchemin du 14 avril 1551 : démembrement de fief devant le bailli de Rumilly, Crèvecoeur, Arleux et Saint-Souplet, et un parchemin de 1626 avec un fragment de sceau | | |
| 13111 | 0 | 1626 | 1632 | Compte du receveur, qualité d'héritier, dettes (terre de Roulers), testament de Philippe de Berghes | Dossier très volumineux de 32 pièces, sans cote ni inventaire, dont trois pièces très épaisses (une enquête) | Deux énormes comptes et renseignements de la terre et seigneurie de Roulers et Auberlieu et dépendances par Jean Herman, receveur de Philippe de Berghes | |
| 861 | 0 | 1626 | 1648 | Paiement du droit de dîme (dîme du Colza, de la navette...) et immunités | Dossier légèrement abimé (humidité en haut des documents) avec trois inventaires et des pièces éparses provenant tant du procès de première instance que du procès en appel parmi lesquelles des enquêtes | Cinq parchemins dont un avec un sceau (relatif bon état) | |
| 16464 | 0 | 1625 | 1633 | Contrainte pour faire signer des comptes d'administration, condamnation à nantir une somme au profit de l'hôtel-dieu de Valenciennes | Dossier peu volumineux de 17 pièces cotées avec inventaire correspondant | |
