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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 24289 | 0 | 1707 | 1707 | Susccession. Droit seigneurial dû lors de la tradition d'une terre | Une liasse de sept pièces dont un inventaire des pièces fournies par les appelants ; parmi ces pièces : une constitution du procureur ; les lettres de relief d'appel du 9 avril 1707 ; des actes du rôle, un écrit pour les appelants ; un mémoire en faveur des appelants signé par Lemesre, jurisconsulte et avocat postulant à Lille |  | |
| 24448 | 0 | 1695 | 1696 | Suspicion de malversation et mauvais usage des deniers de la communauté par les gens de Loi de Cysoing, conflit de compétence entre la Gouvernance de Lille et les baillis des Etats de Lille, Douai, Orchies, application de la déclaration royale du 16 avril 1693 sur la compétence des baillis en matière d'impositions et levée sur les villages et communautés des châtellenies de Lille, Douai, Orchies. Appel d'une sentence de déboutement de congé de cour | Dossier de 18 pièces fournies en appel par les abbé et manants de Cysoing avec inventaire dont la déclaration royale imprimée de 1693, la copie de la commission de relief d'appel, mémoire de défense des échevins, mention de la sentence de la gouvernance du 16 décembre 1695 dont il est interjetté appel | | |
| 15722 | 0 | 1697 | 1698 | Tacite reconduction d'un bail (entrepot de meubles dans une maison), nouvelle location avant terme | Dossier assez volumineux de 33 pièces cotées avec inventaire correspondant des pièces en flamand traduites) | | |
| 25047 | 0 | 1692 | 1696 | Taille sur la cense de (Lannay) Lannaix à Mouchin, incidence de la qualité de forain sur la taille, nantissement, saisie | Dossier de 71 pièces avec plusieurs inventaires pour chaque partie, un inventaire particulier pour la saisie et un autre des pièces d'appel. Parmi les pièces : réplique, duplique, triplique, pièces d'enquêtes, comptes des tailles de Mouchin de 1690 et 1691, copie de lettres patentes sur l'assiette des tailles,le bail de la cense de Lannaix (Lannay) sur parchemin de 1689, copie de la commission de relief d'appel, requête civile | | |
| 24886 | 0 | 1677 | 1679 | Taille, saisie de bois pour non paiement de la taille pour des bois situés à Coutiches, requête en révocation de saisie | Dossier de 48 pièces composé de deux liasses : la première des pièces de première instance versées par les religieuses, la seconde des pièces versées par Antoine Crombet et une pièce isolée : la sentence rendue par les Etats du 16 novembre 1678 et l'ordonnance d'exécution du 10 février 1679 | | |
| 9075 | 0 | 1698 | 1701 | Tailles | Dossier volumineux de 197 pièces avec plusieurs inventaires | | |
| 7943 | 0 | 1608 | 1620 | Tailles, exemption d'impôts des archers de Saint-Hubert | Dossier sans inventaire contenant 11 pièces : une pièce de première instance (contenant notamment l'enquête des défendeurs et le dictum de la sentence du 28 juillet 1608 dont il est fait appel) et 10 pièces d'appel | | |
| 10249 | 0 | 1700 | 1700 | Tailles, modalité de taxation | Dossier de 10 pièces d'enquête menée par l'échevinage de Poperinge, sans cote ni inventaire | | |
| 3937 | 0 | 1697 | 1698 | Taxation de dépens suite à la renonciation d'une mère à la succession de son fils | Petit dossier de 6 pièces dont un inventaire | | |
| 107 | 0 | 1687 | 1689 | Taxation de dommages et intérêts | Dossier en bon état général de 22 pièces avec un inventaire des pièces fournies par Jean Verplancke, une requête du 27 octobre 1687, des réponses, une satisfaction du demandeur, une sentence déboutant le défendeur, des dupliques, des solutions, des contresolutions | |
