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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 4148 | 0 | 1700 | 1702 | Trouble dans l'exercice du droit de juridiction sur le cimetière à Douai | Dossier volumineux en assez bon état général (pièces collées), composé d'une liasse reliée de 34 pièces cotées avec inventaire correspondant dont la sentence de la gouvernance du 16 novembre 1702 |  | |
| 7933 | 0 | 1683 | 1683 | Trouble dans la jouissance et possession de terres situées à Aubigny-au-Bac | Petit dossier contenant une liasse de 7 pièces dont un inventaire des pièces fournies par le demandeur, la requête du 6 mars 1693, des répliques de Liévou et deux baux de louage à ferme passés entre François Liévou et Pasquet Louvy et entre François Liévou et Jacques Durmont (9 décembre 1679) | | |
| 3191 | 17 | 1641 | 1642 | Trouble dans la compétence juridictionnelle de l'archevêque de Cambrai | Dix-septième sous-dossier du 8B1/3191 contenant 4 pièces reliées dont un extrait de registre aux causes, un procès-verbal d'huissier du Grand Conseil de Malines. | | |
| 15141 | 0 | 1694 | 1695 | Trouble dans la jouissance d'un jardin, douaire, contrat de mariage (Bantigny) | Dossier peu volumineux de 21 pièces cotées sans inventaire | | |
| 26388 | 0 | 1615 | 1618 | Trouble dans la jouissance d'un siège dans l'église Saint-Géry de valenciennes, contestation de la possibilité de transmettre ce droit par testament, nécessité de l'autorisation des marguilliers | Petit dossier de 10 pièces avec inventaire | | |
| 3475 | 0 | 1669 | 1670 | Trouble dans la libre jouissance et disposition de biens : vente de bois à couper, refus d'un laboureur de laisser abattre les arbres contigus à ses terres | Dossier assez volumineux, en bon état général, composé d'une liasse de 6 pièces et de 6 pièces isolées, certaines cotées mais sans inventaire correspondant, dont deux enquêtes, des placets, un acte sur parchemin du 20 avril 1630 à propos d'une maison mortuaire et la sentence de la gouvernance de Lille du 28 mars 1670 | | |
| 24613 | 0 | 1636 | 1640 | Trouble dans la paisible possession de droits seigneuriaux : conflit entre l'archevêque de Cambrai et un seigneur local pour les droits et juridiction sur une place nommée vulgairement la Marlière d'Eswars | Dossier assez volumineux en bon état général composé de trois liasses de 36, 20 et 3 pièces, sans inventaire, et d'une pièce volante (une enquête pour Foullon du 1 mars 1640) | | |
| 30423 | 0 | 1705 | 1706 | Trouble dans la possession d'un bénéfice ecclésiastique (chapelle perpétuelle de la Trinité fondée dans l'église métropolitaine de Cambrai) | 7 pièces reliées dont la commission de maintenue ecclésiastique du 12 septembre 1705 (sur parchemin avec un reste de sceau) N. B. : faire le lien avec 8B1/30500 | | |
| 30500 | 0 | 1705 | 1706 | Trouble dans la possession d'un bénéfice ecclésiastique ; commission de maintenue ecclésiastique | 17 pièces reliées fournies par le défendeur dont un inventaire. N. B. : faire le lien avec 8B1/30423 | | |
| 16203 | 0 | 1693 | 1693 | Trouble dans la possession d'un droit pour un quart de rente, refus de payer | Dossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | |
