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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
15708017021707Indéterminé3 pièces concernant l'autorisation de l'enquête, sans cote ni inventaire Voir
16329016981699Réparation des barrières du chemin de Beaupretz, charge de la communauté (Haubourdin)Dossier peu volumineux de 20 pièces cotées avec trois inventaires correspondants Voir
165141216961696Conflit de voisinage. Fragilité d'une muraille mitoyenne2 pièces Voir
13753017111711Impôts et taxes, Charge des tailles, tonlieu pour des terres inoccupéesDossier de 18 pièces Voir
13276016861687Portion congrue (Avesnes)Dossier volumineux de 64 pièces cotées avec trois inventaires correspondants (deux pour la première instance, un pour l'appel) dont des extraits de compte du Chapitre d'Avesnes. Des déclarations royales et arrêts du Conseil du roi à propos de portion congrue. Un placard imprimé du parlement de Tournai sur les portions congrues Voir
16333017141715Paiement pour l'achat d'eau de vie livrée aux défendeursDossier de 14 pièces cotées avec un inventaire, dont la sentence Voir
165141316931693Conflit de voisinage. Fragilité d'une muraille mitoyenne2 pièces Voir
24046016061606Dette : rente, saisie et vente d'une maison par adjudication, distribution des deniersDossier composé de 7 pièces dont une constitution de procureur, la sentence du 7 septembre 1606 sont est appel, des lettres de relief d'appel du 20 octobre 1606 Voir
12009016901691IndéterminéPetit dossier de 6 pièces dont l'inventaire Voir
10863016961697Demande de pouvoir faire procéder à la vente judiciaire de vaches et de chevaux afin de rembourser une créanceDossier peu volumineux composé de 22 pièces de procédure avec 4 inventaires Voir

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