Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 7471 à 7480 (total de 7778)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
15754016951697Paiement de livraison de fagots, exécution d'une sentenceDossier assez volumineux de 35 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
16572517181718Indéterminé12 pièces (assignations de témoins) Voir
12220016871686Frais de justice, paiement des frais du retardement du procès (incident)Dossier composé de 10 pièces cotées avec un inventaire Voir
13824017031708Contrat de mariage, succession, dotDossier de 14 pièces d'enquête sans cote ni inventaire Voir
13357016861686Infraction. Religion réformée. Arrestation pour appartenance à la religion protestante, autorisation de sortie du royaumeDossier de 3 pièces dont l'interrogatoire du suspect et son certificat de confession et abjuration (extrait du livre des nouveaux convertis de la paroisse Saint-Pierre de Déclarat Voir
16374016941695Succession, maison mortuaire de Charles François de Cerf, seigneur de WlamertyngheDossier de 64 pièces cotées avec un inventaire Voir
16991116861686Voies de fait2 pièces sans cote ni inventaire. En outre, on y trouve une note "farde d'anciennes procédures criminelles des années 1685, 1686 et 1687" Voir
12233017111712Obligation contractuelle, retard de livraison de charbonDossier assez volumineux de 22 pièces cotées avec inventaire, dont une enquête Voir
10959016981699Décretement de clain, saisie exécutée pour défaut de paiement d'arrérages de rentePetit dossier de 10 pièces sans inventaire dont la requête du pasteur et du Marguillier, extrait de comptes Voir
13827016951696Dîmes (Noyon)Dossier assez volumineux de 42 pièces cotées avec deux inventaires correspondants, dont une enquête Voir

logos