Recherches multicritères

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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes
16514	13	1693	1693	Conflit de voisinage. Fragilité d'une muraille mitoyenne	2 pièces
24046	0	1606	1606	Dette : rente, saisie et vente d'une maison par adjudication, distribution des deniers	Dossier composé de 7 pièces dont une constitution de procureur, la sentence du 7 septembre 1606 sont est appel, des lettres de relief d'appel du 20 octobre 1606
12009	0	1690	1691	Indéterminé	Petit dossier de 6 pièces dont l'inventaire
10863	0	1696	1697	Demande de pouvoir faire procéder à la vente judiciaire de vaches et de chevaux afin de rembourser une créance	Dossier peu volumineux composé de 22 pièces de procédure avec 4 inventaires
13755	0	1697	1699	Paternité illégitime. Demande d'interdiction de baptême sous le nom du requérant, demande reconventionnelle de prise en charge des frais de gésine, nourriture et entretien de l'enfant	Dossier complet de 58 pièces avec inventaire dont la requête, actes d'enquêtes, requête civile pour augmenter les conclusions
14462	0	1715	1715	Frais de justice, Contestation du montant des frais de port d'un procès au parlement de Flandre	Dossier de 4 pièces sans cote ni inventaire
13283	0	1689	1690	Indéterminé	Dossier peu volumineux composé de 7 pièces de procédure avec 2 inventaires
15712	0	1718	1720	Dette, calomnie, billet de sommation	Une seule pièce
16334	0	1699	1699	Dette, modalité de saisie
16514	14	1692	1692	Construction. Problème de boue au-dessus de la maison

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