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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
10862016811686Validité d'un contrat de vente de terres et de diverses rentes grevant des terres situées à CambraiDossier peu volumineux composé de 14 pièces de procédure, absence d'inventaire Voir
13751017021702Revenus de l'abbayeDossier de 4 pièces concernant la plainte contre l'abbaye de Marchiennes Voir
14459016911694Droit de propriété d'un fief situé à Chimay, légitimité d'une saisie du fief appartenant au demandeurDossier de 19 pièces d'enquête sans cote ni inventaire Voir
13275016001600Testament, propriété de fief, coutume de CambrésisDossier volumineux de 29 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
15708017021707Indéterminé3 pièces concernant l'autorisation de l'enquête, sans cote ni inventaire Voir
16329016981699Réparation des barrières du chemin de Beaupretz, charge de la communauté (Haubourdin)Dossier peu volumineux de 20 pièces cotées avec trois inventaires correspondants Voir
165141216961696Conflit de voisinage. Fragilité d'une muraille mitoyenne2 pièces Voir
13753017111711Impôts et taxes, Charge des tailles, tonlieu pour des terres inoccupéesDossier de 18 pièces Voir
13276016861687Portion congrue (Avesnes)Dossier volumineux de 64 pièces cotées avec trois inventaires correspondants (deux pour la première instance, un pour l'appel) dont des extraits de compte du Chapitre d'Avesnes. Des déclarations royales et arrêts du Conseil du roi à propos de portion congrue. Un placard imprimé du parlement de Tournai sur les portions congrues Voir
16333017141715Paiement pour l'achat d'eau de vie livrée aux défendeursDossier de 14 pièces cotées avec un inventaire, dont la sentence Voir

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