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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 5954 | 0 | 1691 | 1694 | Entretien et travaux dans une cure, responsabilité des marguilliers, recours des marguilliers contre les héritiers du curé pour obtenir remboursement de ces travaux dont le curé a seul tiré profit, recours en garantie contre la veuve du marguillier à l'origine des travaux, obligation de la veuve de répondre de la négligence de son mari dans l'administration des biens de l'église | Dossier extrêmement volumineux, contenant quelques pièces du procès de première instance, des pièces d'appel et de nombreuses pièces justificatives. Parmi ces pièces on signalera : la sentence dont il est fait appel rendue le 20 avril 1694 ; des pièces du procès principal entre les marguilliers de la paroisse Saint-André, demandeurs, et Dubosquel (notamment la requête du 27 juin 1682 et l'enquête des marguilliers) ; plusieurs comptes présentés par les marguilliers pour les années 1660-1663 ; un compte "que faict et rend pour son acquit par devant monsieur le doyen de chrestienté... Michel Carpentier, pasteur de St André faubourg de St-Pierre de la ville de Lille de tout ce qu'il a desbourséz et paÿéz pour la verification de la maison pastorale dudit lieu par permission de Monseigneur le révérend evesque de Tournay..." ; les comptes rendus par les marguilliers de deux ans en deux ans entre 1629 et 1655 ; un "Avertissement" pour l'appelante dans lequel elle évoque les conséquences de l'intégration du "village et paroisse de Saint-André" dans la ville de Lille suite l'agrandissement de 1670 | Onze comptes de l'église paroissiale de Saint-André, rendus par les marguilliers entre 1629 et 1655 |  |
| 27045 | 0 | 1692 | 1692 | Administration de la justice, responsabilité du greffier, responsabilité des procureurs, faux en écriture publique, apostille non conforme à la résolution de la chambre de jugement | Petit dossier constitué de 6 pièces dont la plainte du procureur général, l'ordonnance de comparution, les procès verbaux de comparution du greffier et du procureur | | |
| 27433 | 0 | 1679 | 1681 | Bénéfice ecclésiastique, portion congrue, demande d'augmentation par le curé. | Dossier assez volumineux des pièces de première instance fournies par le demandeur avec inventaire (un appel est signalé sans autre précision) dont la requête introductive, volumineuse enquête, état des biens temporels de la cure de Marcq en Pévèle dictum de la sentence du 7 juillet 1681 et Hors inventaire la sentence étendue de cette décision | | |
| 7296 | 0 | 1688 | 1689 | Dettes,banqueroute organisée par les créanciers, saisies frauduleuses des biens du débiteur absent | Dossier volumineux comprenant une liasse de 123 pièces, nombreuses pièces de comptes notamment de l'hôtellerie du chavalier Rouge, priserie des biens appartenant à Nicolas Faget, nombreuses pièces d'enquêtes menées devant les Hommes de Fief de la Salle de Lille | | |
| 7921 | 0 | 1552 | 1557 | Corporations, métiers, conflit entre sayetteurs, hautelisseurs et bourgeteurs de Valenciennes | Dossier assez volumineux contenant 38 pièces d'appel dont un inventaire des pièces fournies par Lamicque et Rollin, une "ampliation d'inventaire des pièces, actes et escritures que produisent et mettent à Court les maitres et supposts du stil des sayeteurs de la ville de Valenciennes, adiournéz sur reprinse d'erremens et appellans...", une enquête pour les appelants, une copie de la sentence rendue par le Grand Conseil de Malines au profit de "Jehan Leclercq, Michiel de le Hove et aultres marchands de satins de Valenciennes appellans de certain ban et statut" (26 mars 1551) et des reproches pour les appelants | | |
| 9762 | 0 | 1689 | 1691 | Restitution d'une somme payée aux partisans de Cambrai pour la rançon du sieur Risbourg pendant les guerres | Dossier peu volumineux contenant 15 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 27726 | 0 | 1700 | 1700 | Obligation contractuelle, bail d'un moulin, non respect des clauses du contrat sur l'entretien des canaux | Dossier en une liasse des pièces versées pour l'appel avec la requête en anticipation présentée par le prince | | |
| 11615 | 0 | 1700 | 1700 | Métiers, corporations, Procès verbal de comparution sur les comptes de brasserie | Une pièce de procès verbal | | |
| 11043 | 0 | 1711 | 1712 | Auxiliaire de justice, procureur postulant, gestion d'une étude de procureur, succession | Petit dossier de 6 pièces, certaines cotées, sans inventaire | | |
| 14287 | 0 | 1623 | 1623 | Paiement de l'impôt sur les bêtes à pieds fourchus pour les acheteurs (Lille) | Dossier volumineux de 13 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont une enquête dont extraits du registre aux fermes de la ville de Lille | |
