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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
11287016991700Dettes, Préférence entre créanciers (terre d'Orsinval) pour paiement d'arrérages de rentePetit dossier de 13 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
11286017111713Paiement d'une amendeDossier peu volumineux de 20 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (deux premières instances) Voir
11281017031708Justice,Mise en exécution d'une sentence du Echevinage du Franc de BrugesDossier assez volumineux de 18 pièces sans cote ni inventaire (dont des pièces en flamand) Voir
11280017071707Reconnaissance de signature du testament de Daniel Verport, receveur des consignations et saisies réellesPetit dossier de 3 pièces dont le testament de Daniel VerportVoir
11274017021702Défaut de paiement d'un arrentement d'une maison, quittance dolosivePetit dossier de 5 pièces sans inventaire, vérification de triplique, assignation pour une enquête suite à une requête civile, procès-verbaux de comparutionVoir
11273017011706Justice, Exécution d'un arrêt du parlement du 8 mars 1701, livraison de tourbePetit dossier de 2 pièces sans inventaire : étiquet et procès verbaux de comparution Voir
11270017111714Dîmes,charge des vêtements et ornements sacerdotaux repose-telle sur les habitants de la paroisse ou sur les décimateursDossier très volumineux composé de 80 pièces de procédure avec 13 inventairesVoir
11267017001708Conflit entre les deux frères au sujet de terres provenant de la succession de Jeanne Depreux et Abraham Leprestre, leurs parentsDossier peu volumineux composé de 5 pièces de procédure sans inventaireVoir
1126016001603Six comptes et états rendus par les baillis et échevins de la terre et seigneurie de Raisse (Râches ?) devant le lieutenant de la Gouvernance de DouaiVoir
1125016961699Conflit incident relatif à la taxation et au paiement des dépens. Appel tardif de la sentence ayant condamné aux dépens. L'affaire principale concerne la pension alimentaire réclamée par le fils à son père, l'endettement du fils et l'entretien de sa compagnie de soldatsDossier en bon état général composé de trois liasses de 37, 15 et 5 pièces. Parmi les pièces : un inventaire, une requête du 3 août 1696, une requête du 11octobre 1698, un procès-verbal de comparution du 10 septembre 1696, des réponses, des répliques, d'autres répliques, des dupliques, un écrit de fournissement pour Octave Eugène de Nédonchel, des mémoiresVoir

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