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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
13069016231629RentesDossier de 8 pièces cotées avec un inventaire Voir
16341016231627Rentes, contrat de mariageDossier de 72 pièces cotées avec trois inventaires Voir
3981016231626Paiement de rentes et pensions dues par le métier des meuniers Dossier trés volumineux, en bon état général, composé de 55 pièces cotées avec trois inventaires correspondantVoir
13174016231633Succession testamentaire de Marguerite Desbarbieux,contestation du testamentDossier très volumineux de 57 pièces avec 3 inventaires dont extraits des coutumes de la ville et de la Salle de LilleVoir
5406016231629Rentes héritières, arrérage, mise de fait sur biens immobiliersDossier volumineux de 55 pièces fournies tant en première instance que devant le Grand Conseil de Malines avec deux inventaires, une partie des pièces sans inventaire dont un extrait du registre aux dictums du Conseil d'Artois, la sentence définitive date du 31 juillet 1627Acte de constitution de rente de la duchesse Marie de Croÿ d'août 1600, sur parchemin, avec sceau figuratif en assez bon état ; sentence du Conseil d'Artois du 31 juillet 1627, sur parchemin avec sceauVoir
14287016231623Paiement de l'impôt sur les bêtes à pieds fourchus pour les acheteurs (Lille)Dossier volumineux de 13 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont une enquête dont extraits du registre aux fermes de la ville de LilleVoir
1879016231624Succession, opposition à la demande d'autorisation de vendre des biens héréditaires pour cause de pauvretéDossier en bon état constitué d'une liasse sans inventaire, dont une requête, des écrits pour la défenderesse et ses enfants, des écrits pour le demandeur, des réponses, des répliques, des dupliques, des tripliques, des quadrupliques, un étiquet pour le demandeur, une enquête et la sentence du 9 juillet 1624 déboutant Paul LecomteVoir
17032016221622Infraction. Rémission pour l'homicide de Jacques Bournitier , rixe dans un cabaret (Aix)Une seule pièce (lettre de remission sur parchemin en assez mauvais état) Voir
17033016221622Infraction. Rémission pour l'homicide du sieur Cardon, rixeUne seule pièce (lettre de remission sur parchemin en mauvais état : haut rongé et manquant) Voir
26801016221622Deux pièces isolées concernant Jean de Berghes, chevalier, seigneur de Fromantel et la liquidation de la terre de FromantelVoir

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