Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 7411 à 7420 (total de 7886)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2113 | 0 | 1689 | 1691 | Succession, testament, distribution des deniers d'une maison mortuaire, droit de préférence d'un créancier | Dossier en relatif bon état constitué d'une liasse de 25 pièces dont : un inventaire ; un acte du 2 juillet 1662 contenant le testament de Françoise Carré fait "par forme de transaction permanente, absolue et irrévocable", du gré et consentement de ses enfants de ses premier et second lit, et moyennant la renonciation des enfants nés de son union avec Pierre Broide au testament de ce dernier ; des extraits de compte et notamment du compte rendu le 11 octobre 1669 par Jean Legluy, curateur de la maison mortuaire de Françoise Carré (Carrez), veuve de Pierre de Broide ; un écrit en forme d'avertissement pour les défendeurs et la sentence du 25 mai 1691 |  | |
| 28522 | 0 | 1653 | 1653 | Succession, testament, donation | Petit dossier avec inventaire des pièces d'appel dont la sentence rendue par la salle de Lille | | |
| 4708 | 0 | 1686 | 1686 | Succession, testament, exécution des clauses d'un testament prévoyant que les biens dont le testateur n'a pas disposé seront employés en pains et prébendes, attribution préférentielle des prébendes aux proches parents du testateur | Une seule pièce : la sentence des échevins de Lille du 25 juin 1686 dont il est fait appel. Cette sentence - rendue sous forme de sentence étendue - mentionne l'appel mais ne précise pas devant quelle juridiciton il sera porté | | |
| 26032 | 0 | 1705 | 1706 | Succession, testament, fidéicommis, rente héritière | Petit dossier en bon état général, comprenant un inventaire et quelques pièces dont une déclaration de dépens, un écrit, des sextupliques | | |
| 17055 | 0 | 1633 | 1634 | Succession, testament, héritages sur les terres du Roeulx et Fampoux | Petit dossier de 7 pièces sans cote ni inventaire (au dos Douai n°80) | | |
| 25737 | 0 | 1670 | 1671 | Succession, testament, legs à une domestique | Dossier d'une vingtaine de pièces en assez bon état général, comprenant un inventaire et les pièces afférentes dont un extrait du testament d'Antoine de le Flye, des défenses, des répliques, un avertissement, un billet d'emploi et des extraits de registres baptismaux. | | |
| 25370 | 0 | 1679 | 1680 | Succession, testament, legs, exécution des dispositions testamentaires d'un mari en faveur de sa femme, restitution de pièces d'argent restées chez la sœur du défunt en raison de la guerre | Petit dossier de 9 pièces avec inventaire dont l'accord préalable passé entre la fratrie d'octobre 1677 sur les biens provenant de la succession de leur père, la sentence du 6 juillet 1679. L'inventaire porte la mention de l'envoi à la cour souveraine | | |
| 6800 | 0 | 1675 | 1702 | Succession, testament, nullité, maladie | Dossier très volumineux, sans inventaire, contenant 181 pièces dont de nombreux étiquets et de nombreuses enquêtes intervenues à la suite de différentes demandes entre les mêmes parties. Marie Catherine Fauconnier est en effet tantôt qualifiée de "demanderesse sur mise de fait et saisie aux fins de sa requête du 29 janvier 1675... et demanderesse sur l'entérinement de sa requête civile du 5 de janvier 1686 et autres resuméz dans l'arrêt du 30 juillet 1690", tantôt de demanderesse sur opposition à l'arrêt du 20 mars 1685 par requête du 18 août 1685, tantôt de demanderesse en liquidation de légitime et provision par placets des 18 août 1690 (cette requête, qui se trouve dans le dossier, a été présentée par le mari de la demanderesse) et 15 février 1691. Puis, à l'occasion d'une enquête du 13 septembre 1692, elle est qualifiée de "demanderesse sur restitution en entier" ; elle est également opposante à l'entérinement des lettres de requête civile accordées le 27 janvier 1694. Le dossier contient plusieurs contrats sur parchemin, des extraits de comptes, des extraits de livres de change. On signalera également un placet du 8 octobre 1691 dans lequel les défendeurs sollicitent la récusation du conseiller Michel Baudry Jacquerie. La dernière pièce est un procès-verbal de comparution du 3 mars 1702 | | |
| 26392 | 0 | 1685 | 1686 | Succession, testament, partage des rentes héritières entre les neveux de l'archevêque de Cambrai, Lancelot Jonnart | Dossier de 12 pièces fournies par les demandeurs avec inventaire dont la requête introductive et les éléments de procédure jusqu'à la duplique | | |
| 10759 | 0 | 1590 | 1590 | Succession, testament, procédure : révision | Dossier de 9 pièces sans inventaire | |
