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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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8024 | 0 | 1690 | 1691 | Indéterminé | Petit dossier de 6 pièces cotées dont l'inventaire correspondant | ![]() | |
803 | 0 | 1664 | 1671 | Vente d'immeubles mouvant de la seigneurie du Temple. Rentes seigneuriales et droits seigneuriaux. Adhéritance. Saisie | Dossier volumineux en état moyen (certaines pièces sont endommagées par l'humidité), constitué d'une liasse de 8 pièces et de 19 pièces volantes. La liasse contient les pièces de première instance produites par la dame Dupont dont un inventaire et les pièces correspondantes (des extraits des procédures de première instance depuis la requête de la dame Dupont du 5 août 1664 jusqu'à la sentence dont il est fait appel, rendue à son profit le 28 février 1665, une copie de l'enquête de Jeanne Dupont, différentes pièces justificatives, plusieurs requêtes pour la dame Dupont). Parmi les pièces volantes se trouvent des pièces produites en appel par les intimés (Jeanne Dupont et les juges appelés) dont deux inventaires, les réponses des intimés, des répliques pour les appelants, des dupliques des intimés, une copie des griefs pour les appelants, une enquête, des lettres de relief d'appel du 2 octobre 1666, des griefs présentés par les tuteurs, la sentence de la Salle de Lille du 17 septembre 1671 (cette sentence prend la forme d'une sentence étendue, elle confirme la sentence des premiers juges et condamne les appelants à l'amende de fol appel. Il est indiqué in fine qu'elle a fait l'objet d'un appel sans que la juridiction devant laquelle cet appel sera porté soit précisée). Une copie du bail "à titre de ferme générale et admodiation" passé devant Jacques de Parmentier, notaire, et témoins, le 7 juillet 1660 (bail des revenus tant des terres, héritages cottiers, que fiefs, bois à coupe et généralement tous biens appartenant à la dite Commanderie, consenti par le frère Guillaume de Neuville, chevalier de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem, commandeur de Caestre, à Wallerand et à Jeanne Dupont sa femme). | ![]() | |
8038 | 0 | 1683 | 1683 | Injures, publication de "pasquinades" diffamatoires | Dossier assez volumineux de 26 pièces cotées avec inventaire correspondant | ![]() | |
8041 | 0 | 1666 | 1668 | Dettes, arrêt de corps, opposition à des ordonnances de deniers, capital de rentes | Dossier très volumineux de 57 pièces cotées avec plusieurs inventaires | ![]() | |
8051 | 0 | 1689 | 1690 | Impôts et taxes, règlement de tailles | Dossier peu volumineux, sans inventaire, contenant 16 pièces | ![]() | |
8053 | 0 | 1698 | 1698 | Entretien des chemins de la châtellenie de Bergues | Petit dossier sans inventaire, contenant 2 pièces dont la procuration délivrée à Van Lerberghe | ![]() | |
8054 | 0 | 1695 | 1695 | Droit pour les meuniers de Monchecourt d'utiliser le moulin du village de Many | Petit dossier sans inventaire, contenant 4 pièces | ![]() | |
809 | 0 | 1688 | 1688 | Vacance de la charge de sergent | Dossier en très mauvais état (illisible : humidité touchant la moitié des documents). Un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, un écrit de réponse, une ordonnance de fournir | ![]() | |
811 | 0 | 1694 | 1694 | Communauté de métier, obligation d'un examen pour les chirurgiens et médecins jurés royaux avant d'exercer la profession | Dossier de 8 pièces, en très mauvais état (humidité, feuilles collées devenues illisibles). Un inventaire et les pièces correspondantes dont une copie authentique de procuration, une requête du défendeur, des dupliques, des lettres de requête civile et un placet, un écrit de solution et des pièces imprimées : un imprimé de 27 folios intitulé "Edit du roi portant création de chirurgiens jurés dans toutes les villes du royaume et d'un médecin ordinaire de Sa Majesté en chacun ressort, donné à Versailles au mois de février 1692, enregistré au Parlement" puis,imprimés à la suite de cet édit,les "Statut, privilèges et ordonnances accordés par le roi à son conseiller médecin juré et aux chirurgiens jurés, à ses lieutenants ou commis, établis dans toutes les villes et bourgs du royaume", un arrêt du Conseil d'Etat du 28 juillet 1671 portant règlement pour les chirurgiens du royaume, un autre arrêt du Conseil d'Etat du 7 avril 1693 portant réunion des offices de médecins et chirurgiens royaux de Flandres, Cambrésis, Hainaut et département de Dunkerque, aux corps et communautés des médecins et chirurgiens desdites provinces | ![]() | |
812 | 0 | 1687 | 1688 | Compétence des échevinages du ressort du parlement de Tournai, incompétence de la gouvernance, demande de renvoi | Dossier d'environ 35 pièces, en très mauvais état, composé de deux liasses disposant chacune d'un inventaire avec les pièces correspondantes. La première liasse contient notamment une procuration, une copie de cédule, une copie d'une autre procuration, une copie de sommation du sergent du roi à Lille, une copie de testament, des extraits de registres, des réponses, une copie authentique de lettres de privilèges, des instructions employées pour répliques, des dupliques. La seconde liasse contient notamment une procuration, un exploit d'assignation, une requête, une copie de répliques, des dupliques, une copie d'un acte d'adjonction, une copie de l'ordonnance de fournir, une autre itérative, un placet | ![]() |