Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7906
| Cote 8B1/ | 7906 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Paiement d'une pension au séminaire royal de Douai, saisie, rentes |
| Année de début | 1669 |
| Année de fin | 1671 |
| Notes | Petit dossier de 10 pièces sans inventaire contenant notamment un extrait du registre "des rentes que doibt la ville et cité de Tournay", l'acte de désignation de Visart comme "conseiller et avocat" par l'abbé de Vicoigne et un écrit exposant les "raisons à alléguer pour lesquels les Abbé et Religieux de Vicoigne ne doibvent estre obligéz de paÿer au séminaire du Roÿ à Douaÿ, la pension prétendue par le President du Seminaire" |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
Total de 1 résultat(s).
| Nom |
|---|
| Odemaer (sans précision de prénom) |
Juridictions
Première juridiction:
Conseil souverain de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Bertman Matthias | Président du séminaire royal de Douai | Docteur et professeur de théologie à l'Université de Douai | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Prélat et religieux de l'abbaye de Vicoigne | Vicoigne |
