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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16514316921692Conflit de voisinage. Problème de mitoyennetéUne pièce Voir
24026017011702Reddition de comptesUne liasse de cinq pièces dont les lettres de relief d'appel du 1er février 1702 Voir
11936016991699Impôts et taxes, brandevins, vins et alcoolPetit dossier de 4 pièces cotées dont l'inventaire Voir
13712017061707Indéterminé2 pièces isolées cotées J et K : un avis des avocats de Maubeuge, une sentence du bailli du Monceau Voir
14360016961697Saisie pour paiement d'une vente d'une censeDossier assez volumineux de 29 pièces cotées avec inventaire correspondant (des pièces en flamand avec traduction) Voir
13217016461647Droit seigneurial sur la vente de terres (seigneurie de la Cauchette), fiefDossier d'enquête de 13 pièces sans cote ni inventaire Voir
16306017061706Saisie de 300 chênes et frênes coupés sur ordre de l'abbé d'AnchinPetit dossier de 4 pièces sans cote ni inventaire Voir
16514416921692Conflit de voisinage. Problème de mitoyenneté2 pièces Voir
24027017051705Coupes dans le bois de Faumont-lez-Tournai, violation des dispositions de l'ordonnance de 1669 relatives aux coupes faites par des ecclésiastiquesune liasse de 7 pièces dont un inventaire, la requête du 7 octobre 1705, une copie des lettres patentes du 4 juillet 1689 et de l'arrêt du Conseil d'Etat du 3 mai 1689 autorisant les abbés et religieux de Saint-Amand de jouir des bois de leur abbaye en bon père de famille suivant l'usage ordinaire et de l'arrêt du parlement du 9 décembre 1689 les enregistrant, une attestation donnée devant notaire le 20 novembre 1705 par Dom Maurant "Duelin", secrétaire de l'abbaye Voir
11942016971698Justice, pièces des procès, sacs, restitution des titres fournis au procès et détenus par le président du parlementDossier de 30 pièces cotées avec plusieurs inventaires Voir

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