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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
15727016911692Infraction. Amende pour défaut de billet pour encavement de bière, confiscation de la bièrePetit dossier de 5 pièces cotées dont l'inventaire Voir
16342017001703Paiement du cours d'une renteDossier volumineux de 61 pièces cotées avec trois inventaires correspondants (2 pour la première instance, 1 pour l'appel) dont des pièces en flamand traduites, des pièces de correspondance, des pièces de comptabilité Voir
165141916811682Conflit de voisinage. Problème de mitoyenneté, Gouttière6 pièces Voir
24074016291629Prêt d'argent contre une promesse d'hypothèque (constitution de rente), non exécution de l'obligation, arrêt du débiteur, application de l'Edit perpétuel, abandon de biens (cession misérable)Dossier composé de 20 pièces dont un extrait du registre aux causes de l'échevinage de Cambrai (février-octobre 1609), des réponses, répliques, tripliques, une demande de preuve de faits nouveaux, une requête de Vasseur pour être admis à la cession misérable du 7 mars 1629, 2 enquêtes d'août 1629, des reproches, des salvations Voir
12078015651565DîmesDossier de 5 pièces cotées avec un inventaire Voir
10875016881692Qualité de comtesse de Nonenbosche, redevance de froment pour le cloîtrePetit dossier de 5 pièces sans cote ni inventaire dont Copie de la donation faite par Charles, comte de Flandre, en 1123. Copie de la bulle d'Innocent III confirmant la donation à la comtesse de Nonenbosche Voir
13795016941695Saisie arrêt sur de l'avoine à fournir aux magasins du roiDossier peu volumineux de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
13326016951696Procédure : effet suspensif de l'appel d'une sentence du prévôt de Landrecies auprès du bailliage du QuesnoyDossier peu volumineux composé de 4 pièces avec inventaire Voir
15728016461654Décharge d'un arrêt d'exécution sur des mencaudées de blé appartenant à Antoine de Baudignies à la traite de la veuve Jean Desars, négligence du gouverneur dans l'ordre de vendre donné au sergentDossier peu volumineux de 32 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
16345016721673Saisie, mainlevée sur les deniers de la vente des meubles de Pierre LebrunPetit dossier de 6 pièces sans cote ni inventaire, dont le compte de renseignement rendu par Pierre Desplechin, huissier du conseil souverain à Guislain Mullet, conseiller, contre Bernard Baudechon demandeur en saisie Voir

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