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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
1202017501750Compte, état et renseignement sur les dépenses faites par Léonard Herchart pour ses trois filles, tant pour leur pension que pour leurs habillements et entretiens. Mémoire présenté à Couplet, tuteur des enfants mineurs d'Herchart par Vollet, procureur spécial de Herchart.Voir
12009016901691IndéterminéPetit dossier de 6 pièces dont l'inventaire Voir
12008017101711Crime, Possession et jouissance d'une terre, injures et menaces proferées par les soldats, incendie d'une maison (Etroeungt)Dossier peu volumineux de 16 pièces, certaines cotées mais sans inventaire correspondant, le tout en liasse intitulée "enquête de Jacques Carion... tenue par Gossuin, bailli de Rinsar (Rainsars), commissaire surrogé par la Cour... tenue le 18 octobre 1711" dont extrait d'assiette d'imposition du magistrat d'Avesnelles de 1625. Un placard de l'intendant de Flandre et Hainaut de 1702 Voir
12004016831683Prééminence et prérogatives, juridiction du bailli et ses officiers du district d'YpresUne seule pièce : une information et enquête de 80 pages, par "forme d'étiquet" Voir
120016751681IndéterminéDeux inventaires des pièces produites devant l'intendant pour évocation, sans les pièces correspondantes. Dossier en très mauvais état (détruit sur la deuxième moitié, atteint par l'humidité)Voir
12014501624Non contentieux17 actes authentiques en parchemin de différentes cours, sans apparentes relations entre eux.Voir
11974016691672Traite, saisie pour exécution du paiement d'arriérés d'impôts sur la bière et le vinDossier peu volumineux de 16 pièces sans cote ni inventaire : nombreux placets afin que l'huissier Dubruille près le grand bailliage de Hainaut procède à des saisiesVoir
11950017141715Contrat de vente de maison, refus d'accepter le paiement du prix, saisine, pénalité de déditPetit dossier de 13 pièces avec inventaire de fournissement de Pierre Caudron pour la procédure d'appel dont copie de sentence de première instance Voir
11949016921693IndéterminéPetit dossier de 4 pièces d'appel : commission de relief, procuration avec l'inventaire Voir
11948016931694Dette, défaut de preuve : simple inscription dans un livre de créditDossier de 9 pièces de procédure d'appel avec inventaire Voir

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