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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 14378 | 0 | 1689 | 1697 | Succession, contrat de mariage, arrérages de rente | Dossier très volumineux de 33 pièces cotées avec trois inventaires correspondants, dont de nombreux parchemins en assez bon état | Un arbre généalogique, compte et renseignement de la maison mortuaire de Guillaume et Marthe d'Auschy, de 150 pages avec couverture en parchemin (1669) |  |
| 6679 | 0 | 1683 | 1683 | Succession, contrat de mariage | Une pièce unique : un "Mémoire de Mlle Grosseteste" . Ce mémoire indique qu'il y a "procès au Parlement sur l'appel de la sentence rendue... contre la defunte Lallamant et Grosseteste" | | |
| 27112 | 0 | 1690 | 1690 | Succession, contestation du partage | Dossier d'une quarantaine de pièces en bon état général avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont un requis et soutenu, des solutions, des contresolutions, des super-solutions, des contre-super-solutions, un avertissement, des écrits, des contredits et des enquêtes | | |
| 27407 | 0 | 1701 | 1702 | Succession, contestation des comptes de la maison mortuaire entre cohéritiers, refus de décharge du compte | Dossier de 13 pièces avec inventaire dont la requête introductive du 11 juillet 1701, les pièces du compte et divers placets | | |
| 12762 | 0 | 1703 | 1704 | Succession, Contestation de retrait lignager sur une maison sise à Wevelgem après adjudication par décret | Dossier de 34 pièces avec inventaires des pièces de première instance puis d'appel dont la commission d'appel, l'arrêt rendu par le bailliage d'Ypres (22 avril 1704) | | |
| 25500 | 0 | 1680 | 1681 | Succession, contestation de créance sur la maison mortuaire de Jean Hoornaert pour livraison de bois et diverses travaux, prescription : application de l'édit de 1640 | Dossier de 55 pièces en 4 liasses, une liasse en flamand suivie d'une liasse de traduction pour chaque partie | | |
| 2062 | 0 | 1682 | 1682 | Succession, contestation d'un inventaire notarial, contestation d'un billet par lequel un père a déchargé son fils de ses années de table un ou deux jours avant sa mort, injures | Dossier contenant 15 procès-verbaux de comparution. Deux de ces procès-verbaux concernent la procédure incidente pour injure intentée par l'avocat Guidin contre l'avocat Leroux | | |
| 6252 | 0 | 1705 | 1707 | Succession, conflit entre héritiers, testament, représentation accordée par contrat de mariage, substitution fidéicommissaire. | Petit dossier contenant une liasse de 13 pièces fournies par les appelants dont la procuration à Pierre Dubois, les lettres de relief d'appel avec clause de requête civile du 4 décembre 1706 (sur parchemin), un écrit de griefs pour Capron, un avis d'avocat, un "Mémoire de droit" pour Capron, un autre avis d'avocats donné à Lille le 3 mars 1707, la sentence dont il est fait appel (rendue le 28 juin 1706 et mentionnant la requête introductive d'instance du 18 décembre 1705) | | |
| 2738 | 0 | 1694 | 1697 | Succession, comptes, refus de paiement du rendage de la cense du Culot à Beuvry-la-Forêt, contestation sur la propriété de la cense | Dossier en bon état général, contenant 2 liasses : une liasse de 49 pièces de première instance et une liasse de 4 pièces d'appel fournies par l'intimé. Parmi les pièces de première instance se trouvent trois inventaires, la commission de mise de fait du 28 avril 1694 (sur parchemin), la requête du 15 décembre 1696 par laquelle Charles Liévin du Quesnoy réclame le paiement des rendages de la cense du Culot à Jacques Baratte, un "extrait du partage fait par devant eschevins de la ville de Valenciennes le 29 d'aoust 1669... et de leur autorité pour les mineurs, entre messire Jean Maximilien Ferdinand comte de Belleforiere, à titre de dame Justine Hélène de Haynin, sa compagne, messire Jacques Philippe de Haynin, sieur de Querenaing, messire Antoine de Haynin, chevalier, seigneur de Talma, et François Le Dieu, exécuteurs testamentaires de Claude de Haynin, vivant chevalier, seigneur de Warlaing"... A signaler dans les pièces d'appel : la procuration de Jacques François Lepan (à la place du feu procureur Predelle) | | |
| 7395 | 0 | 1689 | 1690 | Succession, compte de partage d'une maison mortuaire entre frères et soeurs | Dossier assez volumineux de 67 pièces cotées avec deux inventaires dont la déclaration des biens délaissés par le trépas de Maillard Boudens le 21 janvier 1689 et l'inventaire des meubles et argenterie de sa maison mortuaire | |
