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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
4866016901698Propriété des biens immobiliers délaissés par Anne de la Croix, restitution des fruits perçus depuis son décèsDeux pièces en très mauvais état (collées et partiellement détruites par l'humidité) : la sentence de l'échevinage de Valenciennes du 23 juillet 1698 portant mention d'un appel formé par le procureur du révérend père recteur des Jésuites, en tant que partie jointe et un inventaireVoir
1611016831683Compétence de la grande Ammanie de la Salle et châtellenie d'Ypres sur le village de CominesDeux pièces isolées : deux étiquets adressés au conseiller commissaire en vue de l'audition de témoins (mention en marge : produit à l'enquête du 26 août 1683)Voir
2527016931694Contrat de mariage, succession, retrait lignager, renteDeux pièces isolées : l'original du contrat de mariage entre Antoine de Lannoy, sieur d'Inglebert, et Adrienne de Berghes, passé au château de Nomain le 1er juin 1641 et la copie d'une sentence en forme du 18 février 1692. Faire le lien avec le dossier 8B1/2526 Voir
7586217041705Droit des gens,mariage, secondes noces : calcul de la formouture des enfants du premier litDeux pièces isolées : un écrit récapitulant la procédure et les arguments des deux parties et les conclusions du procureur général de Baralle du 26 février 1705Voir
1672016921695Taxation et salaires d'un huissier, frais de saisie et de gardesDeux pièces isolées : un placet et un procès-verbal de comparutionVoir
2155016961696Complainte pour trouble de fait, demande d'autorisation afin de procéder à l'établissement d'une preuveDeux pièces isolées : une demande d'autorisation et une autorisationVoir
3895016641664Possession de la cure de Ramskapelle (Knocke-Heist, Knokke-Heist)Deux pièces isolées : une note du procureur Delamotte et un écrit pour les appelants daté de 1664 (en latin)Voir
830216741679Droits de la veuve en exécution de son contrat de mariage, douaire, validité ou nullité des libéralités entre époux, conflit entre la veuve et les créanciers du défunt mariDeux pièces isolées : une pièce récapitulant les prétentions des parties et les étapes de la procédure de première et seconde instance depuis la requête introductive d'instance du 29 août 1674 jusqu'à la sentence rendue par la gouvernance le 2 juin 1679 et une feuille volante contenant les conclusions du procureur du roiVoir
26801016221622Deux pièces isolées concernant Jean de Berghes, chevalier, seigneur de Fromantel et la liquidation de la terre de FromantelVoir
26379016221622IndéterminéDeux pièces isolées cotées sans inventaireVoir

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