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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
3216116801692Conflit commercial : vente de marchandises5 pièces, les trois premières sont relatives à une première affaire, les deux autres sont afférentes à une autre cause. L'ensemble des pièces est constitué de procès verbaux de comparution avec sentiment des experts et enquêtes des parties.Voir
3816116671667Rente héritière, hypothèque, conflit entre créanciers, droit de préférenceDossier composé d'une liasse de 11 pièces dont un inventaire et de deux pièces volantes. Le contrat de constitution de rente passé entre Jean du Mont-Saint-Eloy et Isabeau Obert son épouse d'une part, et Charlotte du Maisnil d'autre part, avec commission de main assise (8 juin 1645, sur parchemin)Voir
4054115321533Possession : complainte trouble de fait à propos de terres situées dans la seigneurie de FaumontDossier contenant 15 pièces en assez bon état dont un inventaire et l'enquête des abbesses et religieuses du 24 juillet 1533. Un acte sur parchemin du 21 août 1532, passé par Grignart et de Bacquehem devant les échevins de Douai avec un sceau aux causes de la ville.Voir
4454116931693IndéterminéPetit dossier contenant une liasse de 3 pièces : un inventaire des pièces produites par les intimés et les pièces correspondantes (la procuration donnée à Barthélémy Van Melle et un acte du rôle)Voir
12070117151715Arrérages de renteUne pièce : exploit de 1715 Voir
16520116561656IndéterminéDossier peu volumineux composé de 3 pièces de procédure (informations) sans inventaire Voir
16547117061706Infraction. Querelle à la sortie du cabaret, coup de crosse de fusil (Planques)Dossier de 17 pièces sans cote ni inventaire. Première affaire : une liasse de 6 pièces Voir
15743117001706Projet de construction d'un moulin à vent (Curgie)Dossier de 44 pièces cotées avec 2 inventaires Voir
16572116701671Infraction. Coup et blessure sur un soldat, querelle, défenseDossier assez volumineux de 28 pièces. Une seule pour la première affaire (information) Voir
16991116861686Voies de fait2 pièces sans cote ni inventaire. En outre, on y trouve une note "farde d'anciennes procédures criminelles des années 1685, 1686 et 1687" Voir

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