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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
1319017481750Etats des dépens dus à Pierre Philippe Vincent dans le procès qu'il a suivi pour Antoine Joseph Gossart, huissier royal audiencier au siège royal du bailliage du Quesnoy, contre Jean Boucher, maître cordonnier, Charles Lussiez, maître charron, Charles Joseph Bajuriaux (Basuriau), collecteur, François Guilbaut Druesnes, mayeur d'Escarmin et Elisabeth Pierrat, épouse de Joseph Varlet.Voir
1320017501750Etats des dépens dus à Pierre Philippe Vincent dans le procès qu'il a suivi pour Jean François Bodhain, conseiller secrétaire du roi en la chancellerie près la cour, demeurant à Cambrai, contre les admodiateurs des revenus du seigneur archevêque de CambraiVoir
1322017491750Etats des dépens dans le procès opposant Noël Viroux, chargé d'office de Vireux-Wallerand, à Norbert Bernard, marchand. Procureurs : Ballenghien et Vincent. Lieux : Givet et Vireux-Saint-Martin (Vireux-Molhain).Voir
155981517491750Faux. Imposture, véracité d'actes en latin et en espagnolDeux pièces : recollement littéral et inventaire pour 32 piècesVoir
1321017511751Etats des dépens dus à Alexandre Joseph Théophile Dubois Lejeune dans le procès qu'il a suivi pour Jérôme Manchon, commissaire des guerres, contre les Abbesse et religieuses de Saint-Augustin à Maubeuge, les révérends pères Récollets d'Avesnes et la paroisse et communauté de Saint-Hilaire-sur-Helpe.Voir
550017471751État de dépens dans le procès opposant Jean François Her, bourgeois marchand de Marchiennes contre Gérard Joseph Philippart, avocat. Lieu : MarchiennesVoir
2477017521752Etat des débours, salaires et vacations dus au procureur Druon François Coupet pour avoir servi le Sr de Meronval et Anne Marie de Hollain, sa femme, marchande à Cambrai, intimés, contre Jean Canonne, négociant à Cambrai, appelant de la sentence rendue par l'official de Cambrai, juge ordinaire, du 15 septembre 1752Voir
967017321752Dossier constitué d'une trentaine de pièces : états des débours et salaires dus et mérités par François Druon Couplet, procureur au parlement de Flandre.Voir
28992016861752NC, sans objet, comptes rendus par les huissiers de la gouvernance de Douai des meubles et effetsLiasses des 12 comptes rendus Voir
5206017151752Petit dossier de quatre feuillets intitulé "Extrait de procédures trouvées chez M. de Calonne ci-devant procureur général au parlement de Flandre. L'extrait fait état des sacs de fournissement de divers procès répartis entre les années 1715 et 1752Voir

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