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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
413017551756Etat des dépens dans le procès opposant Meurant à Pierrart et consorts. Lieu : Avesnes-sur-HelpeVoir
414017561756Etat des dépens dus à François Couplet, procureur au parlement de Flandre, dans le procès opposant Marie Ursule Brucamps à Alexandre Canone d'Hezeque. Lieu : CambraiVoir
415017561756Etat des dépens dans le procès opposant De Gosson et consorts, respectivement Seigneur de Barlin, héritiers testamentaires de Marie Françoise Delahaye, veuve d'Arnould de Surques, conseiller pensionnaire au siège échevinal d'Arras, à Losée, procureur en la Cour de parlement de Flandre. Lieu : ArrasVoir
416017541756Etat des dépens dans le procès opposant Coquelet à Bequet et Guffroy. Lieux : Neuf-Mesnil et Pont-sur-SambreVoir
417017561756Etat des dépens dans le procès opposant Werbier, écuyer et seigneur de Hamel, à Dehainin, emprenant fait et cause d'Alexandre Poulain, son fermier à Marcq.Voir
418017551756Etat des dépens dans le procès opposant Coth aux consorts Delacourt, tuteurs et curateur de leurs frères mineurs et absents. Lieu : ValenciennesVoir
419017561756Etat des dépens dans le procès opposant Descamps à Colman. Lieu : BelligniesVoir
420017561756Etat des dépens dans le procès opposant Lefèbvre à Lefèbvre, veuve de Pierre Delcourt. Lieu : ObiesVoir
421017551756Etat des dépens dans le procès opposant Lemaire à Rohart, marchand tisserand. Lieux : Prémesques et Ennetières-en-WeppesVoir
422017541756Etat des dépens dans le procès opposant Leroy aux mayeur, corps et généralité des traiteurs rotisseurs et aubergistes. Lieu : CambraiVoir

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