Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3710

Cote 8B1/3710
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1721
Année de fin1721
NotesÉtats des dépens dus au procureur Defresne dans le procès ayant opposé Mathieu Mortier, entrepreneur des fourrages à Cambrai, à Charles François Deudon, demeurant au Cateau-Cambrésis
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