Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3718

Cote 8B1/3718
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1721
Année de fin1721
NotesÉtats des dépens dus au procureur Jolent dans le procès ayant opposé Jean Jacques Picart, curateur de la maison mortuaire de Marie Elisabeth Cantillon, veuve d'Antoine François Bruqué, à Pierre Delhal, tuteur des enfants mineurs de feu Jean François Carpentier et Marie Joseph Grené
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