Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3713

Cote 8B1/3713
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1721
Année de fin1721
NotesÉtats des dépens dans le procès ayant opposé Charles François Sohier, greffier de La Gorgue, aux avoué, échevins et habitants de La Gorgue
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