Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3709

Cote 8B1/3709
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1721
Année de fin1721
NotesÉtats des dépens dus au procureur Ballenghien dans le procès ayant opposé Charpentier à Cambrai, à Le Perre de Rabutte
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