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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 7446 | 0 | 1688 | 1691 | Succession, saisie immobilière, rente.Contestation de la procédure de décret sur des biens immobiliers pour paiement de rente héritière, contestation de la qualité d'héritier des biens du saisissant | Dossier assez volumineux de 35 pièces fournies devant la prévôté avec deux inventaires. Une enveloppe indique "remis le 18 avril 1698, M. Visart", requête de mars 1688, étiquet et procès verbaux d'enquête, |  | |
| 9802 | 0 | 1692 | 1693 | Succession, saisie par les créanciers hypothécaires | Dossier très volumineux contenant 82 pièces cotées avec inventaire correspondant dont des pièces de procédure de première instance entre 1679 et 1683 | | |
| 16510 | 1 | 1683 | 1683 | Succession, Saisie suite à un conflit autour d'un bail tenu en héritage | Dossier de 31 pièces avec inventaire (requête du 23 juin 1683) | | |
| 10547 | 0 | 1675 | 1679 | Succession, Saisie sur les biens de la maison mortuaire de Jeanne Legrand, veuve de Charles Ledru, grevée de rentes | Petit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 11862 | 0 | 1694 | 1694 | Succession, saisie, conflit de juridiction (terre de l'Ecluse ) | Petit dossier avec inventaire | | |
| 9118 | 0 | 1706 | 1706 | Succession, saisie, maison mortuaire de Charles Philippe d'Ideghem (Ydeghem) | Dossier peu volumineux de 10 pièces d'appel cotées avec un inventaire | | |
| 9412 | 0 | 1712 | 1713 | Succession, salaires du greffier de la Chapelle d'Armentières réclamés par ses héritiers | Dossier de 40 pièces cotées avec plusieurs inventaires dont l'état des salaires pour Charles Bayart, greffier de la Chapelle d'Armentières | | |
| 7740 | 0 | 1656 | 1658 | Succession, secondes noces : conflit entre les enfants nés de précédents mariages et le veuf, rentes, nature mobilière ou immobilière d'une rente, statut particulier des deniers provenant de la vente d'immeubles de mineurs à Cambrai | Petit dossier contenant 22 pièces dont un inventaire, un extrait du registre aux causes de l'échevinage de Cambrai (de la requête du 5 décembre 1656 à la sentence du 22 février 1658), la réponse du défendeur, les répliques des demandeurs, les dupliques du défendeur, les tripliques des demandeurs, les quadrupliques du défendeur, un "Extrait de certain anchien registre aux titres, tutelles et curatelles reposant en la chambre échevinalle de la ville, cité et duché de Cambray" (contenant un "édict sur le faict des deniers prouchans de la vendition des terres et héritaiges appertenans aux enfans mineurs" du 22 octobre 1596), un écrit de solution pour les demandeurs, un avertissement pour les demandeurs, un avis d'avocats du 23 juin 1657, un "brief advertissement" pour le défendeur et un autre avis d'avocats du 15 septembre 1657 | | |
| 12248 | 0 | 1682 | 1683 | Succession, secondes noces, administration de la maison mortuaire de Pierre Willems, consultation de partageurs de la maison mortuaire, remariage de la veuve du défunt, conflit entre les différents enfants | Dossier assez volumineux composé de 29 pièces de procédure et d'un inventaire. La plupart des pièces sont en double exemplaire, l'un français, l'autre flamand | | |
| 26849 | 0 | 1681 | 1681 | Succession, secondes noces, contrat de formouture, renommée et réputation d'une épouse, dettes ménagères | Petit dossier de quelques pièces en bon état général sans inventaire de fournissement, contenant des enquêtes et des informations des échevins d'Estaires, de la Gorgue et de Bailleul sur autorisation du conseiller commissaire Jacques Joseph Visart. Les informations et les enquêtes sont menées à propos d'un contrat de formouture passé par Paul Houvenaghel juste avant son décès. | |
