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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 24797 | 0 | 1694 | 1695 | Succession, représentation, contestation de la qualité d'héritier | Dossier composé de trois liasses : la première liasse (11 pièces dont un inventaire) contient les pièces fournies par les demandeurs ; la seconde liasse (6 pièces dont un inventaire) contient les pièces fournies par les défendeurs ; la troisième liasse (9 pièces dont un inventaire) contient les pièces du procès sur incident |  | |
| 7016 | 0 | 1698 | 1699 | Succession, rescision de contrat d'assignation partagère | Dossier extrêmement volumineux, comprenant une première liasse reliée de 34 pièces cotées avec inventaire, une seconde de 32 pièces cotées avec inventaire | | |
| 6588 | 0 | 1704 | 1705 | Succession, respect d'un codicille,fondation d'une messe à perpétuité | Petit dossier contenant 21 pièces avec 2 inventaires correspondants. Parmi les pièces se trouvent la requête du 27 novembre 1704, un extrait du codicille d'Alexis Frans du 27 octobre 1703, des défenses, des répliques, des dupliques, un mémoire pour les demandeurs, une sentence interlocutoire du 9 février 1705 et la sentence du 16 février 1705 dont il est fait appel (l'appel est mentionné à la fin de la sentence sans qu'il soit précisé où il sera porté) | | |
| 6920 | 0 | 1669 | 1671 | Succession, restitution en entier, cause de minorité, imbécillité du sexe, lésion énorme | Petit dossier contenant une liasse de cinq pièces sans inventaire, dont un écrit intitulé "Mémoires et adjonctions" pour Dampton en tant que défendeur sur reconnaissance de lettres de rente, les lettres de restitution en entier du 26 novembre 1679 (sur parchemin avec un reste de sceau), un écrit intitulé "Mémoires et adjonctions" pour le demandeur et un extrait du registre aux causes de la gouvernance (5 décembre 1669-4 juin 1671) | | |
| 1291 | 0 | 1710 | 1710 | Succession, restitution en nature ou par équivalent de la moitié des biens d'un fief | Une pièce isolée en bon état général : un mémoire | | |
| 1518 | 0 | 1667 | 1691 | Succession, revendication de collatéraux | Dossier en bon état général, sans inventaire, contenant des pièces éparses dont deux sentences de la gouvernance (10 juin 1672 et 16 juillet 1672), un accord entre Jean Nave et Agnès Marissal du 7 juillet 1669, un extrait du testament (1689) et codicille (1691) de Michel Pillot | | |
| 14772 | 0 | 1688 | 1690 | Succession, Revendication de la propriété d'une maison en raison d'un héritage | Dossier assez volumineux de 27 pièces avec 2 inventaires | | |
| 7762 | 0 | 1684 | 1688 | Succession, saisie de deniers provenant de la vente des biens d'une maison mortuaire pour obtenir paiement des arrérages d'une cense à Maulde sur l'Escaut, conflit de juridictions entre le Magistrat de Saint-Amand et le bailliage de Tournai et Tournésis pour connaître de la maison mortuaire de Denis Vallier | Petit dossier contenant une liasse de 14 pièces fournies par le défendeur dont deux inventaires, la procuration de Pierre Dubois, la requête du 21 juillet 1684, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, un écrit de "Faits, raisons et moyens" pour le défendeur, un écrit de contredits et des solutions pour le défendeur | | |
| 14106 | 0 | 1692 | 1693 | Succession, saisie de meubles de la maison mortuaire du chanoine de Landsheere pour paiement de livraison de houblon | Dossier assez volumineux de 35 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants (des pièces en flamand avec traduction) | | |
| 7446 | 0 | 1688 | 1691 | Succession, saisie immobilière, rente.Contestation de la procédure de décret sur des biens immobiliers pour paiement de rente héritière, contestation de la qualité d'héritier des biens du saisissant | Dossier assez volumineux de 35 pièces fournies devant la prévôté avec deux inventaires. Une enveloppe indique "remis le 18 avril 1698, M. Visart", requête de mars 1688, étiquet et procès verbaux d'enquête, | |
