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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 25267 | 0 | 1636 | 1636 | Dossier contenant 3 pièces relatives à l'enquête à futur demandée par François Vanderburch, archevêque de Cambrai : 2 intendits et l'enquête faite devant l'échevinage de Cambrai le 16 mai 1636 (enquête très épaisse). Il s'agit pour lui de "vérifier les faits et moyens... et s'en servir es proces qu'il at et pourra avoir contre messire Eustache Foullon, licentié es droits, demeurant audit Cambray" ; à cette fin, il a obtenu des lettres "d'examen futur" au Grand Conseil de Malines |  | ||
| 15639 | 0 | 1629 | 1636 | Rente, testament, donation | Dossier volumineux de 63 pièces cotées avec inventaire | | |
| 3191 | 10 | 1636 | 1636 | Compétence juridictionnelle des Francs-fiévés (à propos de la prise de farine de la veuve du Sieur de Lamby) | Dixième sous-dossier du 8B1/3191 contenant 5 pièces isolées et deux liasses reliées : l'une de 11 pièces, l'autre de 10 pièces cotées avec un inventaire ("applicat des pièces et titres") dont de nombreuses comparutions de témoins et 13 pièces avec inventaire. | | |
| 6886 | 0 | 1609 | 1636 | Transaction, droits seigneuriaux à Arleux (droit de pâturage, herbage...), interprétation de la transaction, action en rescision pour lésion contre cette transaction | Dossier très volumineux contenant 165 pièces avec 6 inventaires correspondant partiellement. Ces pièces se rapportent aux divers procès qui ont opposé les parties tant devant la haute cour archiépiscopale de Cambrai que devant le Grand Conseil de Malines | | |
| 6577 | 0 | 1632 | 1636 | Exécution d'une promesse conditionnelle contenue dans un contrat de mariage, nantissement des sommes dues | Dossier assez volumineux contenant 42 pièces de première instance et d'appel dont plusieurs inventaires, la requête présentée au Magistrat de Valenciennes le 22 avril 1632, les causes d'opposition de Tatté et le dictum de la sentence provisionnelle dont il est fait appel, rendue le 1er février 1633 | | |
| 17025 | 0 | 1635 | 1635 | Infraction. Rémission pour l'homicide de Michel Thiebaut, querelle à propos d'une lettre de rente | Une seule pièce (lettres de remission sur parchemin, après condamnation par les bailli et hommes de fief de Bouvignies) | | |
| 26706 | 0 | 1633 | 1635 | Procédure incidente : défaut de servir de reproches | Petit dossier de 10 pièces de procédure incidente avec inventaire | | |
| 3571 | 0 | 1608 | 1635 | Séparation des époux | Dossier très volumineux composé de 9 liasses contenant des pièces de différents procés en rapport avec la séparation du vicomte et de la vicomtesse de Fruges (devant la prévôté de Paris, le parlement de Paris, le Grand Conseil de Malines...) | Copie du contrat de mariage de Guislain de Fiennes et Françoise du Fay du 6 septembre 1608 | |
| 13124 | 0 | 1619 | 1635 | Contrat anténuptial, donation aux époux, douaire préfixe (terre d'Heuchin et Fruges), séparation de biens accordée par le prévôt de Paris | Dossier très volumineux de 98 pièces, certaines cotées avec inventaire correspondant, dont des enquêtes | | |
| 24100 | 0 | 1629 | 1635 | Donation avec clause de substitution, contestation sur la nature de cette substitution (fidéi-commissaire ou vulgaire), revendication des biens fidéicommisés | Dossier contenant des pièces fournies par la demanderesse. 8 pièces volantes dont un inventaire, des répliques (36 feuillets), une enquête (juin-septembre 1631), des reproches. Une liasse de 3 pièces contenant notamment une déclaration des terres de la cense de Landas à Onnaing(terres revendiquées). Une autre liasse contenant 5 pièces justificatives produites dans l'enquête dont un arbre généalogique, une copie de la donation avec clause de substitution faite par Henri d'Oultreman à son fils cadet Jacques le 13 février 1538 et une copie de l'acte des donations consenties au collège des Jésuites de Valenciennes par Pierre et Philippe d'Oultreman les 7 avril 1614 et 3 novembre 1637 | Un arbre généalogique de la famille d'Oultreman | |
