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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
11638016931698Religion, protestants, hérésie, fuite du royaume de France de nombreux nouveaux convertisDossier peu volumineux composé de 13 pièces de procédure, absence d'inventaireVoir
11633016931698Privilège de juridiction des clercsDossier peu volumineux composé de 5 pièces de procédure avec inventaire Voir
11631015131513Terres "arrentées", rentesDossier peu volumineux composé de 5 pièces de procédure avec inventaire Voir
11629016531657Dettes, succession, recouvrement de créance, liquidation d'une maison mortuaireDossier peu volumineux composé de 24 pièces de procédure, absence d'inventaire.  Voir
11628016871692Dettes, recouvrement de créanceDossier peu volumineux composé de 13 pièces de procédure avec inventaire Voir
11625016931694Frais de justice, taxation des frais d'un procèsDossier peu volumineux composé de 11 pièces de procédure avec inventaire Voir
11623017001702Droits seigneuriaux : refus de payer le congé de mariage (1/5 du port du marié étranger à la seigneurie )Dossier de 18 pièces avec inventaire Voir
11617016841685Succession, régime matrimonial, droits des gens mariés, décès de l'épouse sans enfants, retour des biens tant propres que communs du de cujus à ses frères et sœurs à l'exclusion de l'époux (Cambrai )Dossier de 11 pièces avec deux inventaires, le premier des pièces fournies par Jeanne Préau, le second des pièces fournies par Henri Fievet lors de la procédure d'appelVoir
11615017001700Métiers, corporations, Procès verbal de comparution sur les comptes de brasserieUne pièce de procès verbalVoir
11608017121712Saisies, procédure de décrètement des biensPetit dossier de 21 pièces sans inventaire, dont extraits de registre aux saisies de Douai, des reconnaissances de dettes, déclarations des débours et salaires dus au sergent royal de la gouvernanceVoir

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