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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
3191716421642Droit de construire et d'ériger des moulins, de les régler et de les policer appartenant à l'archevêqueSeptième sous-dossier du 8B1/3191 contenant 5 pièces non reliées sans cote ni inventaire, dont un extrait du rôle, une lettre royale, un exploit d'huissier.Voir
14303516421642Animaux, Achat de moutonsDeux pièces dont l'une en flamand Voir
31911816421643Nouveau moulin construit par le couvent du Saint-SépulcreDix-huitième sous-dossier du 8B1/3191 contenant 4 pièces reliées dont un extrait de registre aux causes, un procès-verbal d'huissier du Grand Conseil de Malines. Voir
26386016421643Indéterminé, enquête portant sur la signature de compte de feu Jean du BoisPetit dossier de pièces d'enquête : lettre d'enquête valitudinaire, intendit, procès verbaux, comptes..Voir
11130016411643Grossesse hors mariage, paternité illégitime : frais de défloration et gésine, promesse de mariage non honoréeDossier peu volumineux de 24 pièces sans cote ni inventaire Voir
6002016411641Conflit de juridictions et de compétence entre le Magistrat de Cambrai et la Cour archiépiscopale de Cambrai (détention de la haute, moyenne et basse justice sur les marais de Proville)Dossier volumineux comprenant 44 pièces dont un inventaire des pièces produites par l'archevêque François Van der Buch, de nombreuses pièces justificatives des années 1580-1630 ainsi qu'une carte des marais de Proville et les lettres de maintenue accordées le 18 septembre 1641Une "Carte figurative des marets de Prouville" (polychrome)Voir
14236016411642Propriété d'une tourelle attenant à une muraille de séparationDossier de 12 pièces sans cote avec un inventaire Voir
3191516411642Trouble dans le droit de juridiction de l'archevêque sur les marais de Prouville, par l'échevinage de CambraiCinquième sous-dossier du 8B1/3191 contenant une liasse reliée de 4 pièces dont un inventaire pour l'archevêque coté SS, mentionnant de nombreuses pièces justificatives datant des années 1620, mais seule la pièce QQ est présente et les deux autres ne sont pas cotées.Voir
1430341641 IndéterminéDeux pièces dont l'une en flamand Voir
31911716411642Trouble dans la compétence juridictionnelle de l'archevêque de CambraiDix-septième sous-dossier du 8B1/3191 contenant 4 pièces reliées dont un extrait de registre aux causes, un procès-verbal d'huissier du Grand Conseil de Malines. Voir

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