Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3191

Cote 8B1/3191
Numéro de sous-dossier14
Objet du litigeConflit de compétence à propos d'une action de police contre un berger dont les moutons ont causé des dégâts
Année de début1643
Année de fin1643
NotesQuatorzième sous-dossier du 8B1/3191 contenant 4 pièces sans inventaire.
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Juridictions


Première juridiction: Officialité de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vanderbuck (Van der Burch, Vanderburg, Vanderburk) FrançoisEmprenant le fait de Jean Crule, grand bailli, greffier, procureur d'office de la Haute Cour du Palais archiépiscopal de CambraiArchevêque de CambraiDuc de Cambrai, prince du Saint-Empire et comte de CambrésisCambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prévôt et échevins de Cambrai  Cambrai

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vanderbuck (Van der Burch, Vanderburg, Vanderburk) FrançoisEmprenant le fait de Jean Crule, grand bailli, greffier, procureur d'office de la Haute Cour du Palais archiépiscopal de CambraiArchevêque de CambraiDuc de Cambrai, prince du Saint-Empire et comte de CambrésisCambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prévôt et échevins de Cambrai  Cambrai

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