Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 7341 à 7350 (total de 7870)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 6066 | 0 | 1682 | 1683 | Succession, rente : cession des droits sur une succession ab intestat, rentes, impossibilité de disposer des biens du pays de Hainaut par testament en vertu de la coutume de Mons | Petit dossier en bon état contenant une liasse de 8 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la procuration de Pierre Dubois, la requête du 9 janvier 1682, la réponse du défendeur et la réplique du demandeur |  | |
| 15135 | 0 | 1700 | 1702 | Succession, rente et hypothèque (terre de l'Escrevise) | Dossier peu volumineux d'une quinzaine de pièces dont un parchemin (trois quarts de jardin à rente par Pierre du Mouceau à Jacques Gérard) | | |
| 26074 | 0 | 1710 | 1722 | Succession, rente héritière. Procédure : plainte dite de rendue à nouvelle Loi | Très gros dossier en bon état général. Outre un inventaire des pièces produites, le dossier contient la requête de Michel Dusart (septembre 1710), l'opposition de la défenderesse, la réponse de Michel Dusart, les répliques et dupliques, un étiquet de Michel Dusart, une enquête tenue à la requête de Michel Dusart, un étiquet de la défenderesse, des reproches et conterdits de la défenderesse, la sentences des échevins de Maubeuge au profit de Marie Jeanne Buché, veuve de Michel Dusart, (17 décembre 1722), l'appel de Maximilienne de Marbaix (23 décembre 1722). | | |
| 6445 | 0 | 1614 | 1626 | Succession, rente seigneuriales sur les fiefs de la Cessoie, saisie faute d'avoir payé le droit de relief dans le délai prescrit par la coutume | Enorme dossier, contenant des pièces des trois instances et de nombreuses pièces justificatives. La majorité des pièces proviennent du procès de première instance ; parmi ces pièces on signalera plusieurs inventaires et la sentence du 19 mars 1615 (sentence en forme avec sceaux plaqués). Une liasse de 4 pièces avec inventaire se rapporte au procès en appel devant le conseil de Flandre et une liasse de 18 pièces avec inventaire au procès devant le Grand Conseil de Malines (noter que l'inventaire comporte une erreur sur le nom des intimés et sur la juridiction dont il est fait appel : il mentionne en effet "Philippe et Jacques Deletombe... appelans d'Arthois") . A noter dans les pièces justificatives : un brief de fief de Lambersart de 1372 sur parchemin ; un brief de fief de la seigneurie de la Cessoie de 1538 ; le contrat de mariage entre Jean Taccoen, écuyer, sieur de Zillebecque, et Marie de Beaufremetz (1479, sur parchemin) ; un brief de 1421 entre Jean Taccoen et Marguerite de Haufort ; un brief de la seigneurie de la Cessoie de 1594 | "Briefs de la terre et seigneurie de la Cessoÿe renouvellez an quinze cens quatre vingts qutorze" (contenus dans une chemise en parchemin avec un fermoir) | |
| 30625 | 0 | 1683 | 1683 | Succession, rente, compétence juridictionnelle, demande de renvoi devant le conseil souverain de Tournai | Forte liasse encore en grande partie reliée contenant une copie de la requête du 26 mai 1683 par laquelle les jésuites demandent le renvoi de la cause au conseil de Tournai (ordonnance marginale en ce sens) et les pièces du procès concerné par ce renvoi (pièces de 1628-1629). 5 autres pièces, dont un inventaire, proviennent d'un procès qui a opposé, toujours devant la cour de Mons, Pierre d'Egremont et consorts, aux religieuses annonciades de Douai à propos d'une rente héritière ayant appartenu à feu Paul Broux (pièces de 1628). N. B. : faire le lien avec 8B1/30639 | | |
| 4942 | 0 | 1645 | 1647 | Succession, rente, exécution de contrat de mariage à Valenciennes | Dossier assez volumineux en bon état, composé de 37 pièces, avec un inventaire pour chacune des parties | | |
| 30791 | 1 | 1680 | 1695 | Succession, rente, paiement des arrérages, remboursement du capital, remploi, représentation au comté de Namur, usufruit du conjoint survivant | 14 pièces dont la plupart sont numérotées. On signalera : un quaeritur (portant sur la représentation dans le comté de Namur, sur la manière de disposer d'un immeuble par testament, sur les droits du mari survivant à sa femme, sur la possibilité pour un mari de charger de rente les biens de sa femme, rédigé par 2 avocats au conseil de Namur le 16 novembre 1680 (pièce n° 6) ; une copie de l'acte d'appel, par Jeanne Zuallart, du 5 avril 1692 (pièce n° 10) ; 5 lettres missives de novembre 1692, mars, avril , mai et août 1693 (numérotées 14) faisant référence au baron d'Haudion et à la rente qu'il entend rembourser à la dame de Ramelot ; une pièce (numérotée 12) contenant une copie de la procuration donnée devant notaire le 5 novembre 1695, par Hyacinthe Marie de Brouchoven, conseiller du roi au conseil suprême de Flandre à Madrid, au conseiller Burlen ou, en son absence, au procureur Berton, pour "recevoir et remplacer en son nom certain capital de 50 florins de rente consigné au greffe du conseil [de Namur] par Louis Ulrich de Haudion "dont la propriété appartient aux enfants nés de son union avec la feue dame Zuallart, l'usufruit restant à dame Jeanne Zuallart, veuve de Louis de Monin, seigneur de Ramelot | | |
| 24573 | 0 | 1664 | 1665 | Succession, Rente, transaction | Dossier de 6 pièces cotées | | |
| 6996 | 0 | 1683 | 1685 | Succession, rente, transport de rente, saisie pour paiement des arrérages d'une rente assise et hypothéquée sur une cense sise à Oost-Cappel | Dossier très volumineux contenant 69 pièces de première instance cotées avec inventaire correspondant, dont la réponse du défendeur (avec en pièce jointe l'accord passé avec les demandeurs le 5 juin 1683 en vue de l'exécution des dispositions du testament de Catherine Alivarius), les répliques des demandeurs, la duplique du défendeur, la triplique des demandeurs (avec en pièce jointe un "extrait du registre de passations loyalles et juridiques reposant au comptoir de la notarie de... Bergues..." contenant la donation faite par Catherine Olivarius à Pierre Mannaert le 21 août 1645), la quadruplique du défendeur, la quintuplique des demandeurs, une sextuplique pour les demandeurs et la sentence du 12 mars 1685 dont il est fait appel. La moitié des pièces est en flamand, l'autre moitié en est la traduction | | |
| 25101 | 1 | 1683 | 1691 | Succession, rentes héritières | Dossier constitué d'une liasse de 7 pièces avec un inventaire très détaillé mais qui ne correspond pas aux pièces attachées dont un long mémoire des demandeurs, un extrait du registre des criées de la ville d'Avesnes, un extrait du registre des embrefs de la même ville de 1642, un écrit de solution des demandeurs | |
