Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 7321 à 7330 (total de 7778)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
13236017101710Vente illicite de boisDossier peu volumineux de 9 pièces avec inventaire Voir
15687017041704Infraction. Amende pour délit forestier, débranchage dans le bois de Montigny (-en-Ostrevent)Dossier peu volumineux de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
16514717021702Construction. Fragilité et écroulement d'une muraille de la cave de la maison occupée par le demandeur3 pièces sans cote ni inventaire Voir
24036016951695Exécution d'un contrat portant sur une livraison de sel conclu au cabaret avec denier à Dieu et aux pauvres, protêtUne suite de pièces reliées contenant la demande présentée à l'audience du 20 mai 1695 par Robert Barge, la sentence d'admission à preuve rendue le 26 janvier à la suite de la comparution des parties, une enquête des 3 et 7 juin 1695 (il s'agit en fait de faits et articles présentés par Barge et qui sont réputés accordés en raison du défaut de Gaverelle), la sentence du 18 juin 1695 condamnant Gaverelle et sa femme par défaut Voir
11949016921693IndéterminéPetit dossier de 4 pièces d'appel : commission de relief, procuration avec l'inventaire Voir
10856016971698Immunité ecclésiastique, exonération de paiement du droit d'escart, droit de bourgeoisieDossier assez volumineux composé de 52 pièces de procédure avec 3 inventaires. Présence d'actes flamands accompagnée de leurs traduction Voir
13733016931693Occupation illégale d'une terre, vol (blé), voies de faitDossier de 32 pièces - dont la sentence de première instance - cotées avec un inventaire Voir
14441016851685Infraction, dommages et intérêts pour blessure lors d'une rixe (Maubeuge)Dossier d'enquête peu volumineux de 18 pièces, en partie cotées avec inventaire correspondant Voir
13241017131713Animaux, Contestation de la propriété d'un chevalDossier peu volumineux de 7 pièces avec inventaire Voir
15691017001701Bail de location d'une cense, saisie exécution, mandatDossier assez volumineux de 56 pièces cotées avec 4 inventaires correspondants (deux pour la première instance, deux pour l'appel) Voir

logos