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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
13677016691670Frais de justice, Taxations de vacations d'huissierDeux pièces : une requête et une déclaration de salaires et vacations Voir
14256016961696Bail à ferme d'un moulin à eau (Landrecies)Dossier peu volumineux de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
13170016321633Rente sur la brasserie et héritage de Saint Vaast en la rue de la porte Notre-Dame à Valenciennes, transmission de rente par successionDossier assez volumineux de 36 pièces avec inventaire dont plusieurs extraits de la coutume de Valenciennes Voir
15642017081709Dîmes (seigneurie de Famars)Petit dossier de 4 pièces cotées avec inventaire Voir
16948016691669IndéterminéPetit dossier de 7 pièces sans cote ni inventaire Voir
11864016921693DetteDossier de 30 pièces cotées avec 2 inventaires Voir
10788016751678Cotisations des fourages demandés par les intendants du roiDossier peu volumineux composé de 4 pièces Voir
13679016601660Impôt sur le prix des draps, rente héritière grevée de la recette des impôts destinés aux pauvresDossier peu volumineux de 11 pièces sans cote ni inventaire, ainsi qu'une pièce de 1604 sans rapport Voir
14263017041704Arbres abattus, jouissance des jardins et vergers avec les arbresDossier de 7 pièces sans cote ni inventaire Voir
13181015521561Collation de bénéfices ecclésiastiques, attribution de la prébende laissée vacante par le décès de Michel Lefebvre à l'église Saint-Amé de DouaiDossier de 7 pièces sans inventaire Voir

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