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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
3691017211721État des dépens dus au procureur van Lerberghe dans le procès ayant opposé Jean Maes, demeurant à Ebblinghem, à Gilles Bordeil, huissier à BailleulVoir
3692017211721Déclaration des dépens dans le procès ayant opposé Florent François de Mailly à Maximilien de Gand, marquis d'Hem, et à la dame de Robles son épouseVoir
3693017211721Déclaration des dépens dans le procès ayant opposé Nicolas Rivart, demeurant à Locquignol, à Antoine RegnartVoir
245117211721Non contentieuxDeux consultations d'avocats. Ces consultations ne mentionnent pas de nom de parties (elles se présentent sous forme d'un Casus dans le procès de Titius) mais sont datées : la première - intitulée "Cas proposé" - a été rédigée à Saint-Leu, vallée de Montmorency près Paris, le 18 octobre 1721 et à la fin de la seconde - intitulée "Casus" - il est indiqué délibéré à Paris le 2 novembre 1721. Il y est question d'un faux commis à l'occasion d'un procès relatif à un retrait lignager en Artois.Voir
3694017211721Déclaration des dépens dans le procès ayant opposé Philippe Jean Douvrin à Jean Adrien Grenier, bailli d'HaspresVoir
3695017211721Un mémoire et deux états de dépens du procureur van Lerberghe le jeune, dans le procès ayant opposé François Devos, seigneur d'Haeghedoorn, à Jean Eustache de Tournay d'Assignies, comte d'Oisy, demeurant à CambraiVoir
36960172117215 déclarations de dépens pour le procès ayant opposé Jacques Cardon, demeurant au Pommereuil à Henri Mortier et Pierre François Cardon, demeurant à Bazuel (Basuiaux)Voir
3697017211721Déclaration de dépens dans le procès ayant opposé François Joseph de Cambry et son épouse, demeurant à Raismes, à Jean Marie de SucreVoir
3699017211721État des dépens dus au procureur Jolent dans le procès l'ayant opposé à Charles Augustin Gaulthier, conseiller du roi, prévôt d'AgimontVoir
3700017211721Honoraires dus à l'avocat Crombreughe dans le procès ayant opposé Antoine Daniel, demeurant à Étroeungt, à Jérôme Delaporte, curé d'ÉtroeungtVoir

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