Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 7321 à 7330 (total de 7778)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
3713017211721États des dépens dans le procès ayant opposé Charles François Sohier, greffier de La Gorgue, aux avoué, échevins et habitants de La GorgueVoir
3714017211721États des dépens dans le procès ayant opposé les abbé et religieux de Saint-André au Cateau-Cambrésis, aux mayeur, gens de loi et communauté de VertainVoir
3716017211721Dépens engendrés oar le procès qu'a soutenu le conseiller au parlement de la Verdure de Ternas contre Adrien Lemaire, prêtre et chapelain de l'église collégiale de Saint-Géry à CambraiVoir
3718017211721États des dépens dus au procureur Jolent dans le procès ayant opposé Jean Jacques Picart, curateur de la maison mortuaire de Marie Elisabeth Cantillon, veuve d'Antoine François Bruqué, à Pierre Delhal, tuteur des enfants mineurs de feu Jean François Carpentier et Marie Joseph GrenéVoir
3719017211721Déclaration de dépens dans le procès ayant opposé Jacques Vilain, marchand pelletier demeurant à Valenciennes, à Pierre Domise, bourgeois de Saint-AmandVoir
5321517221724Bail, moulin à vent, améliorations locatives, refus de dédommager le preneur de la valeur des ustensiles Dossier de 40 pièces servies devant les échevins de Douai avec un inventaire dont la requête du 22 mai 1722, l'inventaire avec estimation des biens du moulin de 1713 passé devant notaire par la mère du demandeur qui lui a transmis la locationVoir
3306017231723Distribution de 9750 florins sur Jean Paul, Jean Philippe et Elisabeth Monique Lagneau à la requête de Jean François Lagneau, censier à Prouville, leur cousin et tuteurVoir
3298017231723Compte de la distribution de 1200 florins fixant le prix du tiers d'une maison située à Douai vendu sur Madeleine Joseph Delattre à la requete d'Antoine DupireVoir
3299017231723Compte de distribution de la terre et seigneurie du HamelVoir
3300017231723Compte de distribution, Jacques François Dumoulin, marchand à Montigny-en-OstreventVoir

logos