Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 7321 à 7330 (total de 7778)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
11852016981699Exécution pour paiement d'une dette en vertu d'un arrêt du parlement de ParisPetit dossier de 3 pièces sans cote ni inventaire dont un extrait du Conseil d'Etat (20 pages, manuscrit) Voir
11847017071707Obligation aux dettes de la maison de Sainte-Adegonde, reconnaissance de lettre de rentePetit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
11842017131713 Petit dossier de 4 pièces cotées avec inventaire, dont la sentence (totalement rongée) Voir
11828017041716Charge des réparations de l'église (Haubourdin)Dossier peu volumineux d'une trentaine de pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
11825016911692IndéterminéPetit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
11821017081710Succession ab intestat sur les biens meubles, exécution testamentaire abusiveDossier volumineux de 62 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (première instance et appel) Voir
11814017141716Justice, exécution d'un jugement, séquestre et liquidation de fruits2 pièces : procès-verbaux de comparution (n°37,60) Voir
11812017151715Rentes immobiliaires3 pièces : procès-verbaux de comparution (n°30, 33, 42)Voir
11811017151715Succession, testament4 pièces : procès-verbaux de comparution (n°16, 27, 29, 30)Voir
11810017151715Injures3 pièces : procès-verbaux de comparution (n°19, 22, 28) Voir

logos