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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
4778016511653Impôts et taxes : paiement de droits sur les pièces de vin à CambraiDossier assez volumineux en bon état, composé de 25 pièces de première instance (de la requête introductive d'instance à la sentence dont il est fait appel) avec inventaire correspondant dressé le 31 mai 1653 dont des extraits de comptes de l'impôt sur le vin rendus aux députés ordinaires des Etats de Cambrai et du CambrésisVoir
10660016531653Bail, Location et partage d'une maison (Cambrai)Dossier de 10 pièces cotées avec un inventaire Voir
24733016521653Procés incident en entérinement de lettres de relief. Objet du procès principal : conséquences de la renonciation d'une veuve aux meubles et dettes de son mari ; exécution des dispositions d'un contrat de mariage ; contestation, sur la base des dispositions de la coutume de Valenciennes, des droits d'une veuve se disant héritière mobilière de son mari en vertu de son contrat de mariagePetit dossier de 5 pièces dont un inventaire, des solutions pour la Madeleine Resteau, un écrit en forme de mémoire pour Françoise de la ChapelleVoir
28522016531653Succession, testament, donationPetit dossier avec inventaire des pièces d'appel dont la sentence rendue par la salle de LilleVoir
17081016511652Bail. Location d'une maisonDossier peu volumineux composé de 22 pièces de procédure sans inventaire Voir
14814316511652Frais de justice, liquidation des dépens d'un procèsDeux pièces : un placet du procureur général et une déclaration des coûts et frais… suportez par le procureur général du Grand conseil de Sa Majesté Voir
24819016511652Dettes, arrérages de rente, saisie, vente par adjudication, subrogationPetit dossier de 5 pièces comprenant un inventaire, les "prétentions des créditeurs du seigneur de Lambersart", acte de saisie de l'huissier du conseil de Flandre, la sentence du conseil de Flandre du 22 octobre 1652 et un petit imprimé en flamandVoir
13227016501652Pension alimentaire. Clauses d'un testament, remboursement d'aliments sur le cours d'une rente à la majorité du légataireDossier peu volumineux de 13 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir
15023016521652Vente de la seigneurie de Raches et de BrayDossier de 10 pièces cotées sans inventaireVoir
16457016501652Restitution de deniers de la bourse communeDossier très volumineux de 75 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants, dont des pièces de comptabilité, des accords d'aide par les Etats, comptes de l'argenterie de Lille pour paiement d'aides en 1637 Voir

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