Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 7301 à 7310 (total de 7799)
Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
3191 | 12 | 1643 | 1644 | Saisie de grains à la maison du bailli par les sergents de l'échevinage | Douxième sous-dossier du 8B1/3191 contenant 8 pièces. | ||
3191 | 13 | 1643 | 1644 | Construction d'un moulin sur une branche de l'Escaut par le couvent du Saint-Sépulcre et réfection des ventelles, passage de l'eau | Treizième sous-dossier du 8B1/3191 contenant 24 pièces. | ||
30907 | 0 | 1644 | 1644 | NC, sans objet, Chassereau de rentes de Marie Françoise Godin, veuve de Jean Théodore de la Marche | Registre contenant 173 feuillets foliotés en chiffres romains, avec table (cf. fol. 171-173). Sur le plat de devant il est écrit « Cachereau / (Livre des rentes) / Marie-Foise Godin / Ve de Jean-Théodore de la Marche, Sr de Genly / 1644 / (Valenciennes & environs) ». | ||
31285 | 0 | 1641 | 1644 | Paiement de l’impôt sur le vin ; Saisie ; exemption | 9 pièces dont un inventaire des pièces produites par les appelantes et la sentence du 25 septembre 1641 frappée d’appel | ||
4075 | 0 | 1641 | 1644 | Dettes, arrérages de rente, validité de la constitution de rente, saisie et vente par subhastation, droit de préférence entre créanciers | Dossier volumineux, en bon état général, composé de 34 pièces cotées (pièces de première instance et du premier appel) avec inventaire correspondant. Parmi les pièces : des extraits "du registre aux causes des mayeur et échevins des Mottes en Thun" (29 mai 1641-19 juin 1642), la commission d'appel du 12 septembre 1642 (sur parchemin avec sceau entouré de papier), un extrait du registre aux causes du Magistrat de Cambrai (26 septembre 1642-24 février 1644) se terminant par la sentence confirmative | Des reconnaissances de dettes notariées sur parchemin de 1632 et 1639 | |
12506 | 0 | 1644 | 1644 | Conflit de juridiction | Dossier de 4 pièces sans inventaire | ||
15040 | 0 | 1643 | 1644 | Succession. Partage successoral, donation, arrentement de la maison du "cheval d'or" | Dossier volumineux de 43 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | ||
11130 | 0 | 1641 | 1643 | Grossesse hors mariage, paternité illégitime : frais de défloration et gésine, promesse de mariage non honorée | Dossier peu volumineux de 24 pièces sans cote ni inventaire | ||
14845 | 0 | 1640 | 1643 | Animaux, saisie de moutons à charge de partage la laine à la tonte, co-obligation | Dossier assez volumineux de 30 pièces, certaines cotées, sans inventaire correspondant | ||
17362 | 0 | 1643 | 1643 | Conflit de juridiction | Dossier peu volumineux composé de 4 pièces de procédure avec inventaire |