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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 5930 | 0 | 1704 | 1705 | Religion prétendue réformée, protestants : suspiscion d'hérésie, abjuration de l'hérésie, succession, procédure : évocation | Dossier peu volumineux composé de deux liasses de pièces présentées devant le parlement après évocation de la cause. La première liasse (3 pièces) contient l'enquête faite au bailliage d'Ypres à la requête des intimés le 12 avril 1704 ainsi qu'une lettre accompagnant l'envoi de cette enquête au Parlement et l'enveloppe ayant servi à cet envoi. La seconde liasse (6 pièces) contient un intendit, l'enquête faite deux échevins de Roulers à la requête des intimés, la lettre accompagnant l'envoi de cette enquête au Parlement, l'enveloppe ayant servi à cet envoi et deux placets |  | |
| 26354 | 0 | 1704 | 1705 | Indéterminé, enquêtes sur la famille de Marie Thibaut, épouse de Pierre Spillebout | Petit dossier de 7 pièces d'enquêtes en appel, les deux premières pièces envoyées à la cour par le greffier de la ville de Roulers, les deux suivantes, l'original en flamand et la traduction, par Antoine de Jonghe, conseiller ordinaire du Conseil de Flandre et les deux dernières par un conseiller du bailliage d'Ypres | | |
| 6700 | 0 | 1680 | 1690 | Demande d'exécution d'un jugement rendu le 17 septembre 1678 par le Conseil de Flandre à Gand | Dossier assez volumineux contenant 74 pièces dont 8 inventaires. Une première liasse de pièces contient les pièces du procès initialement intenté par Jean Hems contre Nicolas Haeghe, les autres pièces ou liasses de pièces se rapportent au procès poursuivi par Jean Baptiste Haeghe | | |
| 7286 | 0 | 1703 | 1703 | Conflit commercial, contrat de vente de colza, refus de recevoir les marchandises livrées pour défaut de conformité | Dossier extrêmement volumineux de 90 pièces de première instance avec un inventaire général trés détaillé pour le défendeur suivi des pièces et de deux sous inventaires dont pièces de l'enquête menée devant le Magistrat , et un inventaire pour le demandeur suivi des pièces dont la sentence du Magistrat du 11 septembre 1703 portant mention d'appel | | |
| 7899 | 0 | 1684 | 1684 | Exécution d'une sentence de l'échevinage d'Ypres (à propos d'une somme tombée en partage),procédure, exception de chose jugée | Petit dossier contenant 10 pièces produites par la défenderesse en deux liasses avec chacune un inventaire. Parmi ces pièces se trouvent la procuration de Louis Penneman, une réponse et une réplique | | |
| 9749 | 0 | 1686 | 1687 | Déshérence, achat, commande | Dossier assez volumineux contenant 43 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants | | |
| 27722 | 0 | 0 | 0 | NC, non renseigné | Missive adressée au roi par les Mayeur et échevins de la ville de Tournai tendant à attester que le tuteur des enfants mineurs de Louis Théodore Haccart, écuyer demeurant à Tournai, ne s'opposent pas à la requête que ce dernier à présenter à la Cour. | | |
| 11012 | 0 | 1694 | 1694 | Obligations contractuelles, vente, paiement du prix de foin acheté par le père du demandeur | Dossier de 8 pièces cotées avec deux inventaires | | |
| 12639 | 0 | 1711 | 1712 | Difficulté à livrer le fourrage acheté et déjà payé en partie à cause des dégâts causés par le passage des troupes, guerre | Dossier de 68 pièces cotées avec 3 inventaires | | |
| 14244 | 0 | 1686 | 1687 | Demande en rescision pour lésion d'une vente de terrres | Dossier très volumineux de 64 pièces avec 9 inventaires | Acte de vente de deux fiefs comprenant de magnifiques sceaux pendants | |
