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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 7908 | 0 | 1650 | 1663 | Confiscation, retrait et rachat de la seigneurie de Pitgam confisquée par le roi d'Espagne à feu Philibert de Martigny à cause de sa rébellion ; application du traité de paix conclu entre "Sa Majesté et les Etats des Provinces Unies du Pays Bas" (traité de Münster - 1648) | Dossier volumineux contenant plus d'une centaine de pièces dont plusieurs inventaires. La moitié des pièces sont des pièces de première instance, l'autre moitié des pièces d'appel. Parmi les pièces de première instance se trouvent un applicat de preuve pour le demandeur (avec, en pièce jointe, un arbre généalogique de la famille de Martigny), une enquête du 2 mai 1651 pour le demandeur, plusieurs actes sur parchemin, un compte rendu par les tuteurs de Thierry de Martigny (1574) et un extrait du registre aux sentences étendues du Grand Conseil de Malines (sentence du 24 octobre 1587au profit de Pierre de Martigny). Parmi les pièces d'appel on signalera : la sentence du 15 janvier 1661 dont il est fait appel, un avis d'avocats donné à Malines le 12 mars 1662, un écrit intitulé "Reponce, griefs a minima et conclusions pour Philibert de Martigny", plusieurs pièces sur parchemin, un écrit de "Faicts, moiens de defenses et griefs" pour Charles de La Haye et un écrit en vue de la "decision du proces" rédigé par Florent de Thulden. Des pièces en flamand |  | |
| 14303 | 1 | 1650 | 1650 | Frais de justice, Dépens | Dossier incomplet peu volumineux de 10 pièces cotées (EE à LL) sans inventaire correspondant, toutes collationnées en 1692. Deux pièces pour la première affaire | | |
| 14303 | 2 | 1650 | 1650 | Indéterminé | Deux pièces dont l'une en flamand | | |
| 9833 | 0 | 1649 | 1653 | Séquestre, succession ab intestat entre époux, louage d'une maison | Dossier très volumineux contenant 107 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 2683 | 0 | 1649 | 1661 | Contestation portant sur le paiement de sommes dues pour les fermes des bêtes à cornes et pieds fourchus, vins, bières, brandevins et tabac des quartiers d'Oisy, Croisilles et Vitry. Obligation in solidum (obligation solidaire entre associés) | Dossier très volumineux (68 pièces) composé de plusieurs liasses et de pièces volantes. Une première liasse, avec inventaire, contient quelques pièces du procès de première instance parmi lesquelles plusieurs pièces justificatives (actes, sur parchemin, contenant les diverses obligations souscrites par les défendeurs) et la sentence rendue par le Magistrat de Cambrai au profit de Tirman et consorts le 8 mai 1654. Les autres liasses contiennent les pièces produites en appel parmi lesquelles de nombreuses pièces du procès de première instance (dont l'enquête de Thery du 25 janvier 1650) et certaines pièces du procès en appel (dont un avis d'avocat). Parmi les pièces volantes on trouve deux inventaires, les lettres de relief d'appel du 3 juin 1654, deux lettres d'octobre et décembre 1661 dont une adressée par la veuve de Jean Baptiste Thery à Blondel, conseiller au Grand Conseil de Malines, pour lui demander d'avoir la bonté de vider le procès | | |
| 30640 | 0 | 1649 | 1676 | Impôts et taxes, Paiement de sommes dues pour les droits d'entrée de "pièces de vin", désertion d'appel | Une trentaine de pièces dont 2 inventaires, un extrait du testament de Jean Mallet, le dictum de la sentence du 1er mars 1649 frappée d'appel t un procès-verbal de comparution de 1676 | | |
| 7521 | 0 | 1649 | 1661 | Paiement d'arrérages de rente, hypothèque, saisie-arrêt, vente par décret | Petit dossier en bon état général contenant 16 pièces de première instance dont un inventaire ; un extrait du registre aux causes du prétoire de la Feuillie (de la requête du 24 août 1649 à la sentence du 15 janvier 1659 dont il est fait appel) ; l'acte de constitution de rente par Louis de la Tramerie du 5 août 1632 ; deux intendits du demandeur ; une enquête faite à Mons le 3 février 1651 ; l'acte de constitution de procureur de la dame de Forest du 17 juin 1658 ; une copie de plusieurs lettres de constitution de rente faites par la famille de Hennin les 8 février 1598, 21 janvier 1623 et 20 février 1629 ; un avertissement pour le demandeur et l'acte d'appel d'Anne de Hennin du 10 mars 1659 | | |
| 17368 | 0 | 1649 | 1649 | Succession abintestat | Une pièce unique | | |
| 6559 | 0 | 1649 | 1650 | Restitution d'une somme d'argent confiée pour être remise à un tiers, comptes entre marchands, contrainte par corps | Dossier volumineux, partiellement endommagé par l'humidité, contenant une liasse de 99 pièces. Le contenu des 56 premières pièces fait l'objet d'un inventaire daté du 17 mars 1650 figurant à la moitié du dossier. Parmi les pièces se trouvent un extrait des procédures contenant la requête introductive d'instance du 22 décembre 1649 (présentée au prétoire de la Feuillie) et la sentence dont il est fait appel, rendue le 8 avril 1650 (l'appel est mentionné en fin de sentence mais il n'est pas précisé où il sera porté). Le dossier contient aussi la requête présentée par Desmarescaux le 4 janvier 1650 pour obtenir son élargissement, une enquête, des reproches, des salvations et des extraits de livres de crédit | | |
| 28358 | 0 | 1649 | 1649 | Indéterminé | Un inventaire | |
