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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
12686016871739Validité d'une donation entre vifs, mise de fait appréhensive d'une ferme située à Escobecques, lettres de rente pour la fondation du collège des Jésuites d'ArmentièresDeux pièces : deux registres dont l'un n°1 ("inutile" en haut) avec deux pièces volantes à l'intérieurUn factum imprimé de 100 pages avec une table des matièresVoir
12681016911692Paiement de lettres de renteDossier peu volumineux de 19 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (première instance et appel), dont le dictum de la sentence de l' Echevinage de Douai Voir
1268017071708Etat des dépens dans le procès opposant Anne Françoise Carlier, veuve de Jacques Antoine de Surques, seigneur de la Brayelle, à Jérôme Gaspard seigneur de Surques et de Ligny.Voir
12673017001701IndéterminéDossier peu volumineux de 9 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
1267016951708Etat des dépens dus à Pierre Van Quickelbergue dans des procès qu'il a suivis pour les bailli, bourgmestre, échevins et gens de Loi du village et comté de Houtkerque (châtellenie de Bergues Saint-Winoc) contre Marianal, curé de Houtkerque, Jean Reynaut, Joseph Maupetit, bailli de Noordschote (Lo-Reninge), François Biloroy, peintre à Ypres, Jacques Samper et Jean Defitter.Voir
12662016821683Revendication de la propriété d'un jardin (Hastière)Dossier volumineux de 44 pièces cotées avec deux inventaires correspondants en partie, dont des intendits et des enquêtesPlusieurs petites cartes figuratives du jardin litigieuxVoir
1266016991708Etat des dépens dans le procès opposant Jeanne Claire de Mousty, veuve de Braire, à André Marteyn. Lieu : Maubeuge.Voir
12651017141715Rentes, distribution des deniers de la vente de la terre d'OrsinvalDossier de 17 pièces d'appel cotées avec inventaire correspondantSceauxVoir
1265017021708Etat des dépens dus à Lequint et de Gand, respectivement, pour le premier, procureur au parlement de Tournai et conseiller et avocat du roi au bailliage du Quesnoy, pour le second, commissaire aux saisies réelles, dans le procès soutenu pour Charles Desvignes et le baron de Roisin.Voir
12648016941695IndéterminéDossier de 7 pièces d'appel sans cote ni inventaire Voir

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