Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1266

Cote 8B1/1266
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1699
Année de fin1708
NotesEtat des dépens dans le procès opposant Jeanne Claire de Mousty, veuve de Braire, à André Marteyn. Lieu : Maubeuge.
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