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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 7806 | 0 | 1683 | 1687 | Secondes noces : droits des enfants du premier lit, aliments et entretien des enfants mineurs, parchon, formouture, donation de biens tenant côte et ligne | Dossier contenant 16 pièces de première instance : une liasse de 8 pièces fournies par les demandeurs dont un inventaire, une liasse de 7 pièces fournies par les opposants dont un inventaire et une pièce volante. Parmi les pièces des liasses se trouvent la requête du 25 janvier 1683, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, l'acte de la parchon faite par Charles Desmazure à Guilbert et Marie Madeleine ses enfants le 30 octobre 1673, et l'acte de la donation faite par Guilbert Picquet à Guilbert et Marie Madeleine Picquet, ses petits-enfants, le 23 octobre 1678 (sur parchemin). La pièce volante contient la sentence dont il est fait appel, rendue en pleine halle le 18 novembre 1687 (l'appel est mentionné sans qu'il soit précisé où il sera porté) |  | |
| 7807 | 0 | 1684 | 1690 | Indéterminé | Petit dossier contenant 2 pièces : un placet (mentionnant les requêtes de 27 novembre 1684 et 14 août 1685) visant à faire exécuter l'arrêt du 18 décembre 1690 par lequel la Cour a ordonné aux demanderesses et à Philippe de Conninck, leur agent, "de s'expurger par serment qu'ils n'ont le titre de fondation de ladite abbaye de Messines fait par Adelle, comtesse de Flandres, non plus que celui de Robert le Frison, son fils, de l'an mil quatre vingt...." (ordonnance en marge fixant comme date le 29 décembre) et l'acte de prestation du serment du 29 décembre 1690 | | |
| 7808 | 0 | 1690 | 1700 | Succession, partage, fidéicommis, rentes, problème de représentation d'héritiers mineurs | Dossier partiellement endommagé par l'humidité (humidité sur le haut de plusieurs pièces) contenant 5 pièces sans inventaire mais avec un récapitulatif des procédures (de première instance et d'appel) et un écrit de réflexions | | |
| 7816 | 0 | 1691 | 1691 | Succession, droits de la veuve : dettes de la maison mortuaire de Jean Baptiste du Bosquel, ravestissement par lettres | Dossier contenant une liasse de 18 pièces : 11 pièces fournies par la demanderesse dont un inventaire, 7 pièces fournies par les opposants dont un inventaire. Parmi les pièces se trouvent : l'acte de venue en cour de la demanderesse du 24 avril 1691 ; les lettres de ravestissement du 18 janvier 1690 ; les écrits échangés entre les parties jusqu'aux répliques ; la grosse du contrat de mariage de la demanderesse du 18 novembre 1673 ; la sentence rendue par l'échevinage de Lille le 30 avril 1640 à la requête de Marie de Rebreviette, veuve de Jean du Bosquel, seigneur des Plancques dans un procès similaire ; un avertissement pour la demanderesse ; deux avis d'avocats des 29 janvier 1683 et 9 avril 1691 produits par la demanderesse ; l'acte de renonciation de la demanderesse aux biens et dettes de son défunt mari du 31 mars 1691 ; un avis d'avocats pour les opposants des 10, 12, 13 et 14 avril 1691 et un écrit pour les opposants intitulé "En décidant le diferent" | Une sentence de l'échevinage de Lille du 30 avril 1640, rendue sous forme de sentence étendue avec scel aux causes plaqué (88 folios recto-verso, couverture en parchemin avec lacets de fermeture) | |
| 7819 | 0 | 1696 | 1696 | Coupe dans un bois nommé le Champ de Roche (Givet) | Petit dossier en bon état, contenant deux enquêtes : une enquête du 14 juillet 1696 pour l'intimée et une enquête du 23 octobre 1696 pour l'appelant | | |
| 782 | 0 | 1651 | 1651 | Copie du testament de Noël Lemoine, prêtre et chapelain de l'église collégiale Saint-Pierre à Douai. | | ||
| 7821 | 1 | 1698 | 1712 | Frais de justice, exécution pour paiement de la taxe de dépens d'une sentence rendue par le conseil d'Artois. Conflit de voisinage, droit de percer des fenêtres et portes dans une muraille mitoyenne, action possessoire | Dossier assez volumineux en assez bon état général (quelques feuilles noircies ou froissées) portant sur un procès assez complexe : le procès sur le conflit de voisinage a commencé suite à la requête présentée par Antoinette Josse le 19 octobre 1698 ; elle a obtenu gain de cause devant le conseil d'Artois. Le 28 juin 1711, elle a déposé une requête en exécution forcée à la cour supérieure de Lille pour obliger Morelle à payer les dépens du procès dans lequel il a succombé. Au cours de ce procès portant sur l'exécution forcée, Morelle sollicite des lettres de relief d'appel pour se porter appelant de la sentence du conseil d'Artois et il obtient ces lettres de la chancellerie de la cour supérieure de Lille le 13 avril 1712. Le dossier contient des pièces de ces différents procès (dont la sentence du conseil d'Artois du 13 mars 1710 et les commissions de chancellerie), plusieurs lettres missives ainsi qu'un état de salaires et vacations dus au procureur Jacques Bernard Dumortier (cet état regroupe les salaires dus pour les différents procès dans lesquels il a servi Morelle, parmi lesquels figure le procès contre Antoinette Josse) | | |
| 7821 | 2 | 1710 | 1712 | Indéterminé | Petit dossier sans inventaire contenant 6 pièces dont la copie de commission d'anticipation d'appel du 12 août 1711 (qui indique que les frères Morelle ont fait appel de la décision rendue par l'échevinage de Douai le 8 mars 1710 puis de la sentence confirmaive de la gouvernance du 27 juillet 1711), une lettre adressée par Morelle au procureur Dumortier et un état de salaires, débours et vacations dus au procureur Dumortier par Pierre Paul Morel arrêté en 1712 | | |
| 7821 | 3 | 1709 | 1712 | Succession testamentaire, liquidation de la succession, déclinatoire de compétence, litispendance | Petit dossier sans inventaire contenant une liasse de 6 pièces dont une copie de la commission d'anticipation d'appel du 29 février 1712 (la requête présentée pour obtenir cette commission mentionne que la sentence des échevins a été rendue le 11 juillet 1711 et celle de la gouvernance le 1er février 1712), une lettre de Morelle du 16 mars 1712 et les "griefs, causes et moyens" de l'appelant (mentionnant que la requête initiale a été présentée par Martin et Caulier le 7 décembre 1709). Le dossier contient également une lettre (en très mauvais état) adressée par Morel au procureur Dumortier le 5 juin 1712 | | |
| 7821 | 4 | 1712 | 1712 | Opposition à une exécution | Petit dossier sans inventaire contenant 10 pièces dont un extrait du registre de la cour supérieure de Lille du 7 mai 1712, trois lettres de Morelle au procureur Dumortier des 2 et 24 juin 1712 et 1er juillet 1712, une lettre de Morelle du 3 août 1712 et 4 placets | |
