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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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9835 | 0 | 1643 | 1644 | Comptes de mainbournie sur maison mortuaire et biens de mineurs | Dossier assez volumineux contenant 24 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
2070 | 0 | 1643 | 1644 | Vente de mouton, dettes, fraude aux droits des créanciers, contrat simulé, nantissement, obligation solidaire | Petit dossier de 11 pièces, en bon état, avec un inventaire. Parmi les pièces : des procurations, le dictum de la sentence rendue par le Magistrat de Valenciennes le 6 octobre 1643 dont il est fait appel, la commission de relief d'appel du 22 décembre 1643, des extraits du registre du Grand Conseil de Malines, deux actes de rôle, un écrit pour l'intimé | ||
13366 | 0 | 1643 | 1650 | Saisie pour paiement d'arrérages de rente | Dossier volumineux de 51 pièces cotées avec deux inventaires | ||
15499 | 0 | 1643 | 1645 | Succession, douaire | Petit dossier de 6 pièces sans cote ni inventaire | ||
4441 | 0 | 1643 | 1644 | Comptes de tutelle : demande de restitution des arrérages d'une somme baillée à cours de rente par le tuteur et dont l'un des héritiers a joui à la suite d'une "omission et inadvertance" dans les comptes de tutelle | Petit dossier, en bon état général, constitué d'une liasse de 8 pièces avec inventaire, contenant notamment la sentence du Magistrat de Cambrai rendue le 23 avril 1643, Gilles Leura (Levra) était de son vivant tuteur des enfants de feu Jean de Baralles | ||
17362 | 0 | 1643 | 1643 | Conflit de juridiction | Dossier peu volumineux composé de 4 pièces de procédure avec inventaire | ||
27743 | 0 | 1643 | 1644 | Impôts et taxes, refus de paiement de la taille | Volumineux dossier de 25 pièces avec inventaire de la requête introductive d'instance du 21 avril 1643 jusqu'aux salvations avec étiquet d'enquête, extraits des chartes du stil,etc. | ||
2322 | 0 | 1643 | 1644 | Succession | Dossier en relatif bon état avec un inventaire et les pièces correspondantes dont la requête, une procuration, un écrit de réponses, des répliques, des dupliques, des étiquets, des titres, des remontrances, des reproches, des salvations et des extraits du registre des plaids | ||
13580 | 0 | 1643 | 1649 | Bail, Mainlevée pour paiement de mencaudées de blé à titre de rendage de terres labourables (Vendegies-sur-Ecaillon) | Dossier volumineux de 69 pièces, avec un inventaire correspondant en partie | ||
3191 | 1 | 1643 | 1643 | Compétence des vingt-quatre francs-fiévés | Sous-dossier contenant 12 pièces touchées par l'humidité, dont un inventaire |