Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 7261 à 7270 (total de 7892)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
30233017151715Entretien et charges des visites (inspection) des chemins royaux, conflit de juridictions, Douai, Coutiche,Dossier de 16 pièces dont un important mémoireVoir
30277217151715Bail de terres labourables, défaut de paiement du rendage, demande d'exemption : mauvaise récolte 1713une pièce séparée : une requêteVoir
30324017151716RentePetit dossier de 6 pièces de première instance dont la requête introductive d'instance et la sentence du bailliage d'Avesnes dont il fait mention de l'appelVoir
16728017151715Provision alimentaire exigée au père d'un enfant en attendant que la garde lui soit attribuéeDossier assez volumineux de 32 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants Voir
306781617151760Sans objet. Soin du corps. Réglementation des métiers : chirurgiens, barbiers-perruquiers, baigneurs et étuvistes23 textes imprimés dont certains sont reliés : 1°) 3 textes concernant le ressort de la gouvernance de Douai : "Reglement touchant l'observance que les maîtres & propriétaires du corps & communauté des perruquiers, barbiers, baigneurs & étuvistes des villes & fauxbourgs de Douay ont proposéz d'observer dans leur corps" homologué par le lieutenant de la gouvernance le 20 décembre 1728 ; lettre circulaire envoyée le 3 octobre 1750 par Devillers (subdélégué ?) aux lieutenants et syndics du corps des perruquiers afin d'obtenir d'eux les "éclaircissemens" nécessaires pour répondre à une lettre adressée à l'intendant Moreau de Séchelles par le contrôleur général ; requête adressée au lieutenant de la gouvernance par les représentants de la communauté des perruquiers de Douai avec ordonnances des 8 et 14 août 1754 (à propos de l'interdiction de "fabriquer des perruques de fil de léton") 2°) 20 textes généraux : édits, déclarations, arrêts du parlement de Paris. Ces textes appartenaient vraisemblablement à la communauté des perruquiers de Douai qui les avait peut-être archivés avec les pièces de procès conservés sous les cotes 8B1/30678/1 à 15Voir
30294017151715Paternité illégitime, action civile en pension alimentaire, naissance illégitime, femme abusée (viol)Pièces d'enquête de vie et moeurs : étiques, procès-verbauxVoir
9131017151716Transport et jouissance de bail de dîme, pertes dues aux guerres (cure de Vendegies-sur-Ecaillon)Dossier assez volumineux de 42 pièces cotées avec deux inventairesVoir
30303017151716rentes héritièresVolumineux dossier des pièces de première instance puis d'appel avec un cahier : "cachereau des rentes deuts au sr Noel Piquet du quartier de Bavay "commençant en 1616 et terminant en 1649Voir
16757017151715Procédure. Appel contre un décret d'assignation dont la légitimité est contestée, possibilité d'erreur sur la personneDossier de 6 pièces d'appel avec inventaire Voir
1059017151726Deux pièces manuscrites rongées par le haut, si seule la première est intitulée "Mémoire et recueil du cours des espèces depuis 1715", les deux pièces retracent les différentes mesures prises concernant le cours des espèces entre 1715 et 1726.Voir

logos