Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 7251 à 7260 (total de 7799)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
11878017091709Impôts et taxes, Recouvrement du premier quartier de la capitation de Saint-Géry, appel en garantie d'un échevin ayant reçu un dépôtDossier assez volumineux de 46 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants dontBordereau des recettes de la capitation de l'année 1708, établi par le sieur Wagret (20 pages)  Voir
10792016881695Impôts et taxes, Dîme, réparation d'égliseDossier peu volumineux composé de 7 pièces Voir
13680316701670Paiement d'arrérages de renteUne seule pièce (placet) Voir
14284016981698Succession, mainmise sur les meubles (vêtements) sans laisser suivre la veuve et les enfantsPetit dossier de 5 pièces, certaines cotées, sans inventaire Voir
13200015541570Partage de la succession de Jean CarondeletDossier assez voluminreux de 40 pièces avec 4 inventaires Voir
15648016781682Transmission de rente par contrat de mariageDossier peu volumineux composé de 42 pièces de procédure avec 4 inventaires Voir
16277017021702Opposition d'un père au mariage de son fils avec sa fiancée dont il a eu un enfant, compétence de l'official de Tournai ou de l' échevinage de LilleDossier assez volumineux de 20 pièces cotées avec plusieurs inventaires, dont les conclusions du Procureur général du roi Voir
16988016871687Portion congruePetit dossier de 10 pièces avec inventaire dont Arrêt du Conseil privé du roi, du 26 janvier 1686, entre Louis Drouillard, prêtres et chanoines de Saint Surin (imprimé) Placard imprimé de la déclaration du roi de 1686 sur les portions congrues Voir
11881017011702contrat de vente de meubles et effetsDossier volumineux de 44 pièces numérotées avec inventaire correspondant (N°124). Chaque pièce correspond à la rencharge d'un nouveau créancier contre tous les autres. Voir
13680416691669Frais de justice, Taxation de dépensUne pièce de trois folios Voir

logos