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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
14291017021703Infraction. Homicide "involontaire"Dossier composé de 37 pièces de procédure avec inventaire. Présence d'une demande de rémission devant le Parlement de Tournai Voir
13209017091709Infraction. Coups et blessuresDossier de 9 pièces cotées avec un inventaire Voir
15653017051707Infraction. Réparation d'injuresDossier peu volumineux composé de 21 pièces de procédure avec inventaire Voir
16285017011706Taxe et liquidation de dommages et intérêts adjugés par arrêt, détérioration d'une maison3 pièces : une lettre et 2 arrêts (un original et une copie) extraits des registres du Parlement Voir
11901016881689Frais de justice, taxation de salaires pour le procès entre Michel Soetemont et Jacques DeroosPetit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
10799016911694Dettes,Saisie pour paiement de lettre de changeDossier volumineux de 74 pièces cotées avec deux inventaires correspondants Voir
13692016851692Droits seigneuriaux liés à la possession et jouissance d'un moulin, "octroi des assises"Dossier de 45 pièces cotées avec 2 inventaires Voir
14303316551656Paiement de taillesDeux pièces dont l'une en flamand Voir
15654016961696Compétence d'appel de la Gouvernance de Douai pour les sentences rendues dans le ressort du bailliage face au privilège de juridiction des religieux de Marchiennes (parlement de Tournai)Dossier de 34 pièces dont l'imprimé de l'ordonnance de septembre 1696,sentence interlocutoire du parlement qui réaffirme la compétence de la Gouvernance sauf titres particuliers Voir
16510116831683Succession, Saisie suite à un conflit autour d'un bail tenu en héritageDossier de 31 pièces avec inventaire (requête du 23 juin 1683) Voir

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