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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
13598016991701Arrérage de plusieurs années de gages de femme de chambre, domesticitéPetit dossier de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
14236016411642Propriété d'une tourelle attenant à une muraille de séparationDossier de 12 pièces sans cote avec un inventaire Voir
13124016191635Contrat anténuptial, donation aux époux, douaire préfixe (terre d'Heuchin et Fruges), séparation de biens accordée par le prévôt de ParisDossier très volumineux de 98 pièces, certaines cotées avec inventaire correspondant, dont des enquêtes Voir
15614016471649Cession de droits sur deux maisons situées à MarlyDossier assez volumineux composé de 50 pièces avec 3 inventaires. Présence d'un extrait de l'édit perpétuel de 1611 et des motifs de droit excipés par l'une des parties Voir
16206017021712Contrat de vente. Mauvaise qualité de houblon venduDossier peu volumineux de 34 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
11809017141715 4 pièces : procès-verbaux de comparution (n°6, n°18, n°23, n°24) Voir
10760016701675RenteDossier composé de 39 pièces avec inventaire Voir
13616016951696Paiement de vente et livraison de marchandisesDossier assez volumineux de 49 pièces cotées avec plusieurs inventaires Voir
13125016351638Réparation civile pour homicide, coups de coûteau après querelle à la taverne "la vignette" (Lille)Dossier volumineux de 50 pièces cotées avec plusieurs inventaires Voir
15615016951697Justice. Responsabilté. Prise à partie d'un juge par un justiciable en raison de la sentence qu'il a prononcéDossier peu volumineux composé de 12 pièces de procédure avec 2 inventaires Voir

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