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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
13086016861688Rentes, saisieDossier volumineux de 64 pièces cotées avec plusieurs inventaires (la moitié des pièces en flamand avec traduction) Voir
15598916991699IndéterminéUne pièce (interrogatoire sur la sellette) Voir
16194016841693Nantissement de deniers pour l'achat des différents offices créés à la chancellerie du Parlement, donnés par le roi au duc de la RochefoucaultDossier assez volumineux de 39 pièces sans cote ni inventaire Voir
16882017041705Possession d'une rente sur une maison (ancienne brasserie banale de Wiers)Dossier peu volumineux de 19 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
11795017051705Succession, testament de Pierre de HorneDossier de 6 pièces d'appel avec un inventaire Voir
10755016881689Office de port-bailli tenu à fermeDossier assez volumineux de 34 pièces sans cote ni inventaire, dont étiquets et enquêtes, ainsi que des pièces en flamand sans traduction Voir
13584017001700Gens de justice, Perception abusive de divers droits (épices, port de lettre, droit de bourgeoisie) dans l'exercice de l'office de lieutenant civil et criminel de BouchainDossier peu volumineux de 21 pièces (haut rongé par l'humidité) cotées avec inventaire correspondant Voir
15605017001701Séchage de "pâtés de cheveux" dans le four du boulangerPetit dossier de 12 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
16885017081708Donation du père au fils, constitution de rente héritièreDossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec trois inventaires correspondants Voir
11801017101711Compte de tutellePetit dossier de 10 pièces cotées avec inventaire correspondant dont l'Inventaire des biens délaissés par Michel Poutrain, mayeur et censier de l'Aumosne  Voir

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