Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11792

Cote 8B1/11792
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, liquidation et purgation de compte
Année de début1763
Année de fin1773
NotesDossier de 18 pièces avec 2 inventaires
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
D'Hozemont Ferdinand Comte et baron de Berlo  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dubrucq Mathias    

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
D'Hozemont Ferdinand Comte et baron de Berlo  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dubrucq Mathias    

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