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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
12743016931694IndéterminéPetit dossier de 10 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
1274017071708Etats des dépens dus à Pierre Van Quickelbergue dans le procès opposant Josse Ignace Laurent Tacq et Angeline Denys, veuve de Jacques Dejonghe, aux consorts Beye. Lieux : Bergues et HondschooteVoir
12735016861687Donation, jouissance de la pâture de FeschauxDossier de 11 pièces cotées avec 1 inventaire Voir
12732016841686Abattage d'un arbreDossier de 60 pièces cotées avec 3 inventaires Voir
12731017091712Main levée sur des biens saisisDossier de 31 pièces cotées avec un inventaire Voir
12730016861690Frais et dépens d'adhéritance de fief, rente en natureDossier volumineux de 48 pièces cotées avec un inventaire correspondant dont Un parchemin chirographeVoir
1273017061708Etat des dépens dans le procès opposant Bernard Maximilien, procureur d'office de la Métropolitaine de Cambrai, emprenant les errements de la cause de Ferdinand Michel, procureur d'office de ladite Métropolitaine, à Guillaume Antoine Haumer, écuyer, seigneur de Béthencourt, prévôt royal héréditaire de Cambrai.Voir
12729017091711Droit de grosse dîme et droit de terrageDossier volumineux de 48 pièces cotées avec plusieurs inventaires Voir
12727016851686Infraction, Coups et blessures (Lewarde)Dossier peu volumineux de 14 pièces sans cote ni inventaire : des interrogatoires, une information Voir
12726016871696Détournement de la rivière d'Escaillon entravant le fonctionnement d'un moulin, droit d'eauUne seule pièce : sentence étendue de la maîtrise du Quesnoy (n°82 N109) Voir

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