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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 12368 | 0 | 1677 | 1679 | Jouissance de ferme du droit sur la vente des grains en la halle de Valenciennes | Dossier assez volumineux de 35 pièces, certaines cotées avec inventaire correspondant |  | |
| 12366 | 0 | 1655 | 1657 | Exemption de droit seigneurial pour la vente de la baronnie de Douxlieu adjugée au roi, injures | Dossier volumineux (n°59 au dos) de 54 pièces sans cote ni inventaire (certaines numérotées au dos) dont un placard imprimé : vente de terres saisies et mise en décret au Grand conseil de Malines | | |
| 12365 | 0 | 1693 | 1695 | Dommages et intérêts pour juments blessées à coup de fourche et mortes (Saint-Saulve) | Dossier peu volumineux de 12 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 1236 | 0 | 1706 | 1707 | Charges et obligation d'entretien d'un puits commun à Valenciennes | Dossier en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une requête du demandeur, des réponses du défendeur, des répliques, des dupliques, des étiquets, une enquête, des reproches, des salvations, des placets, une ordonnance de faire droit requise par le demandeur, une procuration du demandeur, une procuration du défendeur, des écrits secrets | | |
| 1235 | 0 | 1705 | 1726 | Deux pièces : 1/ État des des vacations et débours faits par Philippe Englebert Coullemont, curateur à la succession d'Henri Decerf, prêtre et prévôt de l'église collégiale de Saint-Pierre à Douai, chancelier de l'université de Douai, docteur en théologie, premier professeur royal de la leçon scolastique de Saint-Thomas. 2/ Testament d'Henri Decerf. | | ||
| 12344 | 0 | 1709 | 1712 | Succession, curatelle, distribution de deniers, prébende de fondation | Dossier assez volumineux de 46 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants Ajouter conseiller : Hattu de Marseilles Alexandre Auguste | | |
| 1234 | 0 | 1690 | 1697 | Portion congrue et charge de la maison pastorale (presbytère) | Dossier en bon état général, avec deux inventaires et les pièces correspondantes. Le premier inventaire contient une procuration, des réponses, des écrits, des dupliques, une ordonnance de fournir, une procuration. Le deuxième inventaire contient un acte d'abandonnement, une procuration, des réponses, des répliques, des dupliques, une sentence | | |
| 12336 | 0 | 1699 | 1700 | Arrérages de rente, inexécution d'une transaction entre les parties | Dossier peu volumineux de 21 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (un par partie). Mention d'un accord entre les parties de 1685 devant le conseiller Cordouan | | |
| 12325 | 0 | 1617 | 1618 | Réparation de la nef de l'église paroissiale, charge des frais | Gros dossier de 60 pièces de première instance et d'appel dont certaines en flamand, avec inventaires dont le règlement des Archiducs sur la réparation des églises de Flandre (1614, imprimé). Deux parchemins avec sceau | | |
| 12321 | 0 | 1698 | 1701 | Impôts et taxes, fief, la dépendance de ce fief "Baillon"(entre Abscon et Fenain) du terre et comté de Mastaing implique-t-elle qu'il entre dans les assiettes des impositions du lieu ? | Dossier de 12 pièces dont un certificat à joindre au fournissement de Marie Françoise Pelé, en appel et autres pièces d'enquête de première instance dont le demandeur était Guillaume Norman | |
