Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1274

Cote 8B1/1274
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1707
Année de fin1708
NotesEtats des dépens dus à Pierre Van Quickelbergue dans le procès opposant Josse Ignace Laurent Tacq et Angeline Denys, veuve de Jacques Dejonghe, aux consorts Beye. Lieux : Bergues et Hondschoote
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