Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1275
Cote 8B1/ | 1275 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | |
Année de début | 1707 |
Année de fin | 1708 |
Notes | Etats des dépens dus à Jacques François Lepan dans le procès qu'il a suivi pour Claudine Comblet, veuve immiscée de Jacques François Courart de son vivant avocat à la cour, mère et tutrice légitime de ses enfants mineurs, contre Jean Delcourt procureur au Magistrat de Valenciennes et consorts. Lieu : Vieux-Reng |
Pièces remarquables | |
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Conseillers
Nom |
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