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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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7277 | 0 | 1644 | 1651 | Impôts et taxes, droits de maltôte à Valenciennes, vente de vin | Dossier trés volumineux de 35 pièces, certaines cotées sans inventaire dont nombreuses pièces d'enquêtes | ||
7896 | 0 | 1694 | 1695 | Justice, auxiliaires, offices d'huissier au parlement de Tournai : vente de la moitié d'un office d'huissier de Parlement nouvellement créé, paiement de la moitié des charges en contrepartie de la moitié de la finance, exécution d'une sentence | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 10 pièces dont un inventaire, la requête du 3 août 1695 (en assez mauvais état : bord roulés et rongés ; les prétentions formulées par Fay dans cette requête se fondent sur une sentence du 8 juillet 1695 dont il prétend obtenir l'exécution), un arrêt imprimé du Conseil d'Etat du roi du 20 avril 1694 "portant que les jugemens, sentences ou arrests qui seront rendus, ne pourront porter ny acquérir aucun privilège, hypoteque, propriété, décharge, ny aucun autre droit, action, exception, ny exemption dans les pays régis par les coutumes qui requierent les nantissemens ou ensaisinemens, s'ils ne sont fondéz ou rendus sur des contrats ou actes passéz pardevant des notaires ou tabellions bien & dûement controlléz, avec deffenses à tous juges de les admettre, ny d'y avoir aucun égard, à peine d'en répondre en leurs propres & privéz noms, conformément à l'édit du mois de mars 1693", un mémoire pour Pierre Dubois et une copie de la requête de Fay suivie de la sentence du 7 septembre 1695 dont il est fait appel (l'appel est mentionné à la suite de la sentence mais il n'est pas précisé où il sera porté) | ||
9743 | 0 | 1673 | 1675 | Paiement de dix années d'arrérage de rente (400 florins) | Dossier contenant une liasse de 21 pièces cotées avec un inventaire | ||
27690 | 0 | 1707 | 1707 | Succession, qualité d'héritier, liquidation, rente, procédure, conditions de l'appel | Petit dossier de 4 pièces produites en appel avec inventaire dont duplique et réplique en appel, copie du registre des embrefs d'Eppe-Sauvage, l'acte de procuration | ||
11010 | 0 | 1688 | 1692 | Succession testamentaire, propriété immobilière, revendication de bois et haies | Dossier très volumineux de 69 pièces cotées avec plusieurs inventaires | ||
12632 | 0 | 1701 | 1701 | Charge de la réparation de la maison pastorale (Strazeele) | Petit dossier d'enquête de 11 pièces sans cote ni inventaire, par la Cour de Cassel (une enquête par partie) | ||
14221 | 0 | 1652 | 1654 | Entretien des bois, obligation de nettoyer les bois après la coupe des arbres | Dossier de 29 pièces avec inventaire | ||
15091 | 0 | 1690 | 1692 | Noblesse, exemption de cotisation sur les franc-fiefs, preuve de condition noble | Dossier peu volumineux de 15 pièces sans cote ni inventaire | Un arbre généralogique avec blason et armoirie coloriée de Florent de Latre, fils du sieur de Beaupré, mari de Jeanne de Berthem, mort à la bataille de Talma en 1553 au service de Charles Quint (jusqu'en 1649) | |
15895 | 0 | 1699 | 1700 | Contravention à la législation sur la pêche au bord de la Lys | Dossier de 14 pièces constituées de diverses extraits de registres des Eaux et Forêts | ||
16286 | 0 | 1708 | 1709 | Indéterminé | 2 pièces : un placet et une sentence du conseil provincial du Hainaut |