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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
2922	0	1644	1659	Succession, dettes contractuelles, transmission des dettes, saisie	Dossier très volumineux contenant 84 pièces tant du procès de première instance (avec deux inventaires) que d'appel (avec trois inventaires : deux inventaire des pièces fournies par Jean Vandewalle - le second indique, sans doute par erreur, qu'il demeure à Bruges alors que dans toutes les autres pièces il est domicilié à Lille - et un inventaire des pièces fournies par les intimés). Une pièce du 23 juin 1649 fait référence à un appel du conseil de Flandre formé de manière incidente par Pouille et sa femme devant le Grand Conseil de Malines à propos du "décrètement de clauses" (une note portée à la suite indique "Les commis vuydans ledit debat declairent que ledit decretement ne chiet, et condamnent les appelans es despens du debat au taux de la Cour. Faict à Malines le 16 de mars 1650). Parmi les pièces se trouve la sentence définitive des échevins de Lille du 25 février 1647 dont il a été fait appel (sentence en forme avec sceau plaqué).
2923	0	1657	1659	Succession, dettes contractuelles, transmission des dettes, saisie	Dossier très volumineux, contenant 64 pièces du procès en appel au conseil de Gand (certaines endommagées par l'humidité) dont un "second inventaire", une demande d'enquête par turbe, une enquête, des reproches et des salvations.
1001	0	1684	1684	Succession, dettes : saisie des biens du défunt par un créancier, conflit avec les exécuteurs testamentaires	Une pièce isolée en mauvais état : une supplique adressée par Moncenot au lieutenant du bailliage le 13 août 1684
6374	0	1690	1690	Succession, dette, clain et saisie de biens, seigneuries d'Oosthove, seigneurie de Warnave, paiement et nantissement, maison mortuaire, comptes de la recette des rentes seigneuriales	Dossier peu volumineux, en bon état général, contenant une liasse de 11 pièces dont un inventaire, la demande en clain et saisie du 23 mai 1690 et les écrits échangés entre les parties jusqu'aux quadrupliques
9052	0	1703	1703	Succession, dette de la maison mortuaire d'Herman Taverne, marchand de Valenciennes	Dossier peu volumineux comprenant une liasse de 9 pièces avec un inventaire
10088	0	1702	1704	Succession, dette d'une maison mortuaire, transmission d'un fief, coutume de Furnes	Dossier de 28 pièces cotées avec 3 inventaires
921	0	1686	1688	Succession, détermination de la propriété sur des bois coupés	Dossier très volumineux avec un inventaire
2298	0	1620	1620	Succession, demande de maintien de "bonne et paisible possession" de terres	Dossier en relatif mauvais état constitué de trois pièces : un écrit de réponse, un étiquet et une enquête
26604	0	1715	1723	Succession, décès sans hoirs en ligne directe, coutume de Lille, fiefs et héritages cottiers	Dossier composé d'une liasse d'une vingtaine de pièces avec inventaire de fournissement et trois pièces éparses, parmi les pièces : une copie de la mise de fait d'Antoine Caillet, divers extraits de la gouvernance du souverain bailliage de Lille, des répliques d'Antoine Caillet, un inventaires des meubles et effets de la maison mortuaire de Calire Waresquel, veuve immiscée de Charles Caillet, un arrêt du parlement de Flandre du douze mars 1718 sur une requête civile, des dupliques des défendeurs, des quadripliques des défendeurs, un extrait du mémoire aux reliefs de fiefs de la terre et baronnie de Wavrin et une sentence de la gouvernance du souverain bailliage de Lille du onze mai 1719
6871	0	1695	1701	Succession, curatelle, reddition de compte	Dossier assez volumineux contenant une liasse de 52 pièces de première instance fournies par les demandeurs dont quatre inventaires avec les pièces correspondantes parmi lesquelles : la requête du 11 août 1695 ; un écrit de contredits des demandeurs sur le compte produit par le curateur ; des répliques et des dupliques pour les demandeurs ; les tripliques du défendeur ; les quadrupliques des demandeurs ; une copie de la requête de Jeanne Wannelle, veuve de Jérôme Desquiens, mère et héritière mobilière de Michel Desquiens contre Adrien Delemare (mars 1696) ; le compte "présenté par le compteur en personne à messieurs de Richemont et Leleu, eschevins, le 29 novembre 1695"... et l'ordonnance du 16 septembre 1701 dont il est fait appel (la juridiction devant laquelle cet appel sera porté n'est pas indiquée)

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