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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
15644017141714Infraction. Blessure à la tête pendant une rixe entre habitants de deux villages dans un cabaret (Sautain)Dossier criminel complet de 70 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
5321417141715Dettes commerciales, non paiement de marchandises livréesDossier de 40 pièces servies devant les échevins dont la requête du 20 août 1714, la sentence rendue le 1er décembre 1714, un état des débours et vacations dus au procureur, l'appel 6 décembre 1714, l'ordonnance de comparution en appel du 14 janvier 1715Voir
1289017141714Paiement d'arrérages de rente en vendant une hypothèque par voie de subhastation (vente publique), contestation de l'application de la coutume du HainautDossier en relatif bon état constitué de deux pièces : deux copies d'un mémoire pour les demandeurs avec un avis d'avocats de Mons sur un extrait des chartres du pays et comté de Hainaut du 26 octobre 1714 et une consultation d'avocats de Gand du 2 mai 1714Voir
3601017141716Filiation illégitime : action en défloration et en recherche de paternité naturelleDossier composé d'une pièce reprenant la procédure de première instance, d'une liasse de 8 pièces produites en appel par les intimées (dont un inventaire et les pièces correspondantes), et de 2 pièces d'appel hors liasse et inventaireVoir
13423017141715Paiement de trois années de travail du bailli par les fermiers de la dîmeDossier peu volumineux de 9 pièces avec inventaireVoir
30503017141717Paiement d'une prétendue dette à l'encontre d'une succession14 pièces reliées dont un inventaire et la sentence du 13 décembre 1717 déboutant le demandeur (L'Empereur)Voir
9178017141715Impôts et taxes, assiette des tailles à Ennetières-en-Weppes présentation de comptes excessifsDossier volumineux de 43 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir
28124017141715Succession, liquidation de compte, collecteur du village d' Aix-en-Pévèle, créances successorales sur la communauté villageoisePetit dossier en une liasse avec inventaire de 10 pièces dont la requête introductiveVoir
14188017141714Négligence, réparation de chemin et amendes3 pièces dont l'inventaire Voir
5792017141714DettesDossier contenant une liasse de 7 pièces fournies par l'appelant avec inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouvent la procuration de Pierre Jolent et la commission de relief d'appel du 7 juillet 1714Voir

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