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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
15578016981698Infraction sexuelle, pédophilie, libertinage et attitude "pernicieuse à la jeunesse"Dossier criminel peu volumineux de 9 pièces sans cote ni inventaire (information par l'échevinage de Valenciennes, témoignage des fillettes avec description des attouchements) Voir
16083017071707Commerce. Exécution d'une mainmise, reprise de marchandises, achat en l'absence des parents marchandsDossier d'enquête de 5 pièces numérotées sans inventaire Voir
11728016821683Dettes, saisie, mesure d'exécution pour non paiement d'une livraison de bois, non-conformité de la mise en œuvre de la procédure d'exécutionDossier peu volumineux composé de 5 pièces de procédure avec inventaire Voir
13531016951695Maison mortuaire de Pierre de BerghesDossier de 16 pièces sans cote ni inventaire Voir
14193016951696Paiement d'une dette pour frais de voiture (Le Quesnoy)Dossier peu volumineux de 18 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
13078016951696Exécution d'une sentence de la prévôté de Landrecies autorisant une main levéePetit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
15592016631663Secondes noces, Exécution d'une obligation conjointe contracté par le premier mari défunt, dette échue pour moitié aux enfants en cas de remariagePetit dossier de 6 pièces sans cote ni inventaire dont un testament Voir
16088017071707IndéterminéDossier d'enquête de 5 pièces numérotées sans inventaire Voir
16872017091712Constitution d'une rente personnelle avec hypothèque, obligation solidaire au remboursementDossier peu volumineux de 21 pièces cotées avec deux inventaires correspondants Voir
11734016901690IndéterminéDossier peu volumineux composé de 4 pièces de procédure avec inventaire Voir

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