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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16215017011705Vente par décret de terre situées à Zuydschote puis revente des biens, droit de retrait, contournement de la coutume pour éviter les droits seigneuriaux et les droits d'adhéritance pour la seconde venteDossier de 24 pièces dont l'arrêt du Grand Conseil, une ordonnance de commandement des archiducs Voir
11814017141716Justice, exécution d'un jugement, séquestre et liquidation de fruits2 pièces : procès-verbaux de comparution (n°37,60) Voir
10770016901696Revendication de la dîme de MarcoingDossier peu volumineux composé de 6 pièces Voir
13620016031612Succession, partage des biens de Deny de MarvilleJonction des interrogatoires de Johan de Geet, ancien receveur de la maison de Manville accusé à cause des irrégularités dans la rédaction et conservation du testament Voir
13129416811681Demande d'avis au sujet du paiement de deux rentes échues avant la guerre, dues sur les domaines du roi aux sujets , confiscation, application du traité de paixUne seule pièce numérotée n°14 Voir
15619017141715Paiement du droit d'octroi sur une livraison de vinDossier peu volumineux composé de 22 pièces de procédure avec inventaire Voir
16220016951697Infraction. Maraudage de cuivre par des soldats, séquestre de cuivre à partagerDossier assez volumineux de 63 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants (de nombreuses pièces en flamand traduites) Voir
16919016591660Modalité d'exercice de "l'office de châtelain"Dossier peu volumineux composé de 6 pièces de procédure sans inventaire Voir
13622017151715Dette, défaut de paiement pour l'achat d'un chevalDossier de 5 pièces cotées avec un inventaire Voir
14255417101710Infraction, Vol de la bourse de Louis Courtecuisse au marché aux poulets de BerguesDossier peu volumineux de 13 pièces (bords rongés) sans inventaire : duplicatas d'extraits des registres criminels du Parlement) Voir

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