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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
7593	0	1691	1691	Indéterminé	Petit dossier contenant 6 pièces d'appel fournies par les intimés dont un inventaire et les pièces correspondantes : deux procurations de Jacques François Ballenghien et 3 actes du rôle
7594	0	1701	1703	Propriété immobilière, opposition à la vente par décret d'une maison et blanchisserie située à Lille	Dossier peu volumineux contenant une liasse de 7 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire et les pièces correspondantes : la procuration de Pronnier, la commission de relief d'appel avec clause de requête civile du 21 août 1701, un écrit pour l'intimé et quatre actes du rôle
7595	0	1695	1698	Bail à cense : action en paiement de rendages de cense et terres	Petit dossier contenant une liasse de 8 pièces fournies par les demandeurs contre Mathieu Vanoverbecke, une liasse de 8 pièces fournies contre Jean Nollet avec pour chacune des liasses 2 inventaires (un inventaire pour la demande principale et un inventaire pour la demande présentée "pendente lite") et une liasse de 4 pièces sans inventaire. Parmi les pièces se trouvent la procuration des demandeurs à Jean Vanlerberghe et le placet du 18 novembre 1698 contenant la demande "pendente lite" ; en revanche, la commission de commandement du 5 novembre 1695 et le placet du 4 janvier 1697 mentionnés sur le premier inventaire des deux liasses ne sont pas au dossier
7596	0	1705	1707	Propriété immobilière, fiefs, vente par décret d'un fief, application de la coutume de Lille (fief Noirguet situé à Bachy), garantie contre l'éviction, droit de quint	Petit dossier contenant une liasse de 12 pièces fournies par l'opposant dont l'inventaire correspondant, la procuration de Pronnier, la requête du 28 janvier 1705, la réponse de Lemonnier, les répliques des demandeurs et les dupliques de Lemonnier
7601	0	1693	1693	Droit de bourgeoisie, compétence du Magistrat de Lille sur les actions exercées contre les bourgeois de la Ville, atteinte à la juridiction du Magistrat et aux privilèges de bourgeoisie	Petit dossier contenant une liasse de 6 pièces fournies par les demandeurs dont un inventaire, la procuration de Jacques François Ballenghien, la requête du 24 décembre 1692, un extrait du registre aux titres de la ville de Lille (lettres du comte Louis de Flandre du 8 septembre 1377), la déclaration du roi du 28 mai 1686 "portant que juges subalternes du ressort du parlement de Tournay soit royaux ou des seigneurs connoistront des proces dont ils ont droit de connoistre en premiere instance par leur institution" et une réplique pour les demandeurs
7606	0	1690	1695	Succession : obligation des héritiers de fiefs patrimoniaux aux dettes de leur auteur, possibilité de prendre hypothèque sur des fiefs patrimoniaux en exécution d'un contrat de mariage, détermination de la coutume applicable suite au changement de domination (terres de Sévry et Wancennes, situées au pays de Liège mais relevant du gouvernement de Charlemont)	Dossier assez volumineux, sans inventaire, contenant 25 pièces (des enquêtes). La requête de Ceretany a été présentée le 17 octobre 1690
7624	0	1707	1708	Validité d'une donation entre vifs, prétendue maladie du donateur, restitution en entier	Dossier contenant une liasse de 16 pièces fournies par les défendeurs dont un inventaire et un second inventaire, la procuration de Jacques François Ballenghien, la réponse des défendeurs, les dupliques des défendeurs, leurs quadrupliques, une copie de la donation faite par Pierre Pottier à "Catherine et Pierre Triaille, Marie de Hellemme, Madeleine Isabeau et Simon Dheleme, enffans de feu Pierre Trialle et de Jean Dhelemme et dencore vivante Isabeau Pollet, sa femme" du 17 février 1704, l'arrêt du parlement du 18 avril 1708 admettant les parties à prouver et les reproches des défendeurs
7625	0	1631	1631	Edits promulgués par le prince de Robecque au préjudice des droits du roi (moulin royal de La Gorgue)	Petit dossier contenant trois pièces : une information faite à La Gorgue les 14 et 16 août 1631, un écrit ""en forme d'additions"" pour les fiscaux et une pièce sans rapport apparent avec les deux autres (un écrit de Robert Gilles, procureur de Paul de Carondelet, seigneur de Maulde et d'Anne de Montigny, son épouse, en procès contre Anne Lemoisne, veuve de Jacques Fagot ou Fayet ; on ignore devant quelle juridiction ce procès est pendant et cet écrit n'est pas daté)
7628	0	1693	1696	Succession, obligation aux dettes : action en remboursement contre l'héritier du débiteur	Dossier contenant une liasse de 24 pièces de première instance dont un inventaire, la requête du 24 mars 1695, les répliques de la demanderesse, les dupliques du demandeur, deux étiquets des productions de la demanderesse, son enquête du 6 août 1695, un procès-verbal de comparution du 5 septembre 1695 suivie de la sentence dont il est fait appel
763	0	1687	1688	Rebellion à justice, nullité de la procédure	Petit dossier en bon état général composé d'une liasse de 11 pièces fournies par les appelants dont un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi ces pièces : une requête adressée par les lieutenant bailli et échevins d'Armentières à l'intendant Dugué de Bagnols le 16 octobre 1687 ; une commission de relief d'appel du 31 octobre 1687 (sur parchemin avec un reste de sceau) et l'acte de caution fournie par les lieutenant bailli et échevins d'Armentières pour l'éventuelle amende de fol appel. La commission de relief d'appel permet de retracer le déroulement de l'affaire : Vanoye a été condamné par les lieutenant bailli et échevins d'Armentières à être blamé par devant eux, à une amende et aux dépens du procès (sentence du 2 août 1684) ; il a fait appel à la gouvernance qui a rendu une sentence infirmative le 13 juin 1686 ; les lieutenant bailli et échevins ont alors fait appel au parlement

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